On ne peut plus rien dire !

Nouvel épisode de "À l'audience" à propos des décisions de la chambre sociale de la Cour de cassation du 14 janvier 2026 relatives à la liberté d’expression du salarié.

La Cour précise le frontière entre possibilité de sanction de l’employeur et liberté d’expression des salariés, imposant une méthodologie d’analyse particulière aux juges du fond.

Jusqu’où un salarié peut‑il critiquer son entreprise, ses managers, son organisation, sans risquer d’être sanctionné ?
Et à partir de quand l’employeur peut‑il légitimement considérer que « ça va trop loin » ?

Voici les questions posées aux magistrats de la Haute juridiction dans cette affaire, dont Nathan Henaut, rédacteur de la Semaine sociale Lamy, nous fait le récit.

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L’IA contre-attaque, le CSE riposte

Nouvel épisode de "À l'audience" à propos d'une décision du tribunal judiciaire de Créteil n° 25/00851 prise en référé le 15 juillet 2025. Elle qualifie pour la première fois l’implémentation des outils d’IA comme une « introduction des nouvelles technologies » au sens du Code du travail.

L'introduction d'outils d'intelligence artificielle est-elle subordonnée à la consultation du CSE? Doit-on considérer que ces outils sont susceptibles d'affecter les conditions de travail des salariés? En cas réponse positive, et si le déploiement de ces outils se fait progressivement, à quel moment cette consultation doit-elle avoir lieu?
Voici les questions posées aux magistrats du Tribunal judiciaire de Créteil dans cette affaire, parmi lesquels celle dont Margot Nowak de la Semaine sociale Lamy a imaginé l'interview.

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RGPD : à chacun ses données, à chacun son combat

Nouvel épisode de "À l'audience" à propos d'une décision de la Cour d'appel de Paris relative à l'intérêt à agir de l'employeur en matière de protection des données personnelles de ses salariés (CA Paris, 10 avr. 2025, n°23/19561).

Un employeur est-il légitime à agir en protection des données personnelles de ses salariés diffusées par des instance représentatives du personnel ?
Non, répond la Cour d'appel de Paris à cette question, les données personnelles des salariés sont attachées à la personne du salarié; en conséquence, seul le salarié en tant que personne physique concernée peut se prévaloir d’une atteinte éventuelle à la protection de ses données à caractère personnel.
L'histoire de cette audience est racontée dans ce podcast par Margot Nowak de la Semaine sociale Lamy.

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