Œil pour œil, dent pour dent

A travers un récit fictif, Margot Nowak de la Semaine Sociale Lamy, revient sur la décision de la chambre sociale de la Cour de cassation du 1er avril 2026, n° 24-19.193 qui déclare recevables les preuves dérobées par un salarié durant sa mise à pied conservatoire en pénétrant dans le système informatique de l’entreprise.

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Le salarié qui s'ignorait

On s’intéresse aujourd’hui à une décision de la chambre sociale de la Cour de cassation, rendue le 6 mai 2026, qui a dû apporter une réponse à 3 questions :

Comment reconstituer le salaire de celui que l'on considérait comme un prestataire ?

Que devient l'argent déjà versé et l’employeur peut-il le récupérer ?

Et, enfin, sur quelle base solder les comptes ?

Affaire présentée par Gwenaëlle Marie de la Jurisprudence sociale Lamy et par Loudenie Bosse, juriste spécialisée en protection sociale au sein de Lamy Liaison.

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Rupture d’apprentissage : la brèche

Nathan Henaut de la Semaine sociale Lamy, vous présente cette semaine un avis de la Cour de cassation du 15 avril 2026 (n° 26-70.002) concernant la rupture d’un contrat d’apprentissage. La Cour à travers un avis, trace les contours d’un nouveau cas de rupture, en cas de manquements graves de l’employeur.

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