La Commission nationale des droits de l‘homme (CNDH), bien que créée par la loi organique du 21 mars 2013, est, à l’instar de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) et du Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication (CSAC), une institution d’appui à la démocratie . Ayant succédé à l’Observatoire des droits de l’homme créé par la Constitution de transition de 2003, elle a pour mission de promouvoir et protéger les droits de l’homme en RDC.

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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication (CSAC), créé par la Constitution de 2006 telle que révisée à ce jour, est une institution d’appui à la démocratie. L’une de ses missions : veiller à l’accès équitable des partis politiques, des associations et de toute autre personne aux moyens officiels d’information et de communication. Mais qu’en est-il dans les faits surtout en période électorale ?

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La Cour constitutionnelle est la plus haute juridiction en RDC. Elle est notamment chargée de trancher les contentieux électoraux et de garantir l’intégrité du processus électoral. Ces dernières années, elle suscite de plus en plus de doutes quant à sa composition et son fonctionnement. Nominations controversées, décisions jugées partisanes, dépendance budgétaire.

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Vous vous souvenez du Conseil national de suivi de l’accord et du processus électoral (CNSA) ? En avril dernier, nous avons publié une note thématique sur le CNSA, décrivant une institution inaudible, vidée de sa mission, sans mandat depuis 2019 et pourtant toujours présente dans l'organigramme de la République. Et ces derniers mois, le CNSA refait surface, prenant position sur l’actualité politique… sans réforme, ni clarification.

Bonjour,

Je suis Jessé Busomoke, fellow à Ebuteli. Aujourd’hui, retour sur le constat de notre note que vous pouvez retrouver sur notre site www.ebuteli.org

Dans un fonctionnement marqué par l'inaction, le CNSA n'a pas pu remplir au cours de dernières élections le rôle pour lequel il avait été créé : veiller au respect des engagements pris par les acteurs politiques dans le cadre de l’accord du 31 décembre 2016 et au bon déroulement du processus électoral.

Lors de son installation en juillet 2017, seuls 22 des 28 membres ont été validés et d’autres sièges sont restés vacants. Concernant les processus électoraux, les réunions tripartites avec la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) et le gouvernement ont été suspendues dès juillet 2018, souvent en raison de l'absence des membres de l'exécutif. Cette suspension a marqué un tournant dans le fonctionnement de l'institution, qui n'a plus été en mesure de remplir pleinement son rôle de suivi et d'évaluation du processus électoral. En 2022, même le chef de l’État, Félix Tshisekedi, a préféré nommer un conseiller spécial chargé du suivi du processus électoral.

Cette paralysie s’est doublée d’un sous-financement chronique. Malgré une exécution imparfaite des budgets votés, quelques fonds ont continué à être débloqués en faveur de l’institution.

Obsolète, inadaptée ? Le mépris vis-à-vis de ses recommandations ont fini par reléguer cette institution au rang de coquille vide. En 2020, Delly Sessanga, alors député national, a même, proposé une loi pour sa dissolution au Parlement. Mais elle n’avait pas été examinée.

Quel avenir pour le CNSA ? Notre note suggère deux options : soit de réformer et recentrer le CNSA sur une mission de médiation politique, en révisant sa loi organique, sa composition et ses mécanismes de contrôle. Soit le dissoudre et confier ses missions à une structure plus crédible.

Merci d’avoir suivi ce briefing !

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Sur 170 initiatives de contrôle parlementaire déposées entre septembre et décembre 2024, seules sept avaient été examinées en plénière. Plus frappant encore : aucune initiative portant sur la crise sécuritaire dans l’est de la RDC n’a été débattue. Alors que les affrontements s’intensifiaient sur le terrain, l’Assemblée nationale est restée silencieuse, jusqu’à ce que la chute de Goma la contraigne à réagir.

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Aujourd’hui, rapport Ebuteli -GEC - La résurgence du M23 : rivalités régionales, politique des donateurs et blocage du processus de paix

Publié le mardi 6 aout , le rapport d’Ebuteli et du Groupe d’étude sur le Congo (GEC), intitulé La résurgence du M23 : rivalités régionales, politique des donateurs et blocage du processus de paix, affirme que les causes de la résurgence de la rébellion du M23 sont principalement extérieures à la RDC.

Je suis Ange Makadi Ngoy, chercheuse à Ebuteli. Je vous invite à lire l’intégralité de notre rapport sur www.ebuteli.org

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L’Assemblée nationale a clôturé, samedi 15 juin, sa session de mars 2024. Cette première session ordinaire de la nouvelle législature n’a duré que 23 jours. Que retenir de cette session express de mars 2024 ?

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Malgré l’aggravation du conflit dans l’est du pays et une situation socio-économique précaire, ce nouveau sondage montre l’optimisme relatif des Congolais. Près de 50 % des Congolais sondés se disent satisfaits de la direction que prend le pays depuis le début du second mandat du président Félix Tshisekedi,un chiffre comparable à celui de 2019. C’est l’un des principaux enseignements du sondage téléphonique au niveau national avec un échantillon de 1 788 répondants réalisé en avril 2024 par le Bureau d’études, de recherche et de consulting international (Berci), avec Ebuteli et le Groupe d’étude sur le Congo (GEC) de l’Université de New York.

Ce sondage, intitulé Tshisekedi II : des Congolais plutôt optimistes ? Entre espoir et impatience,révèle également que 46 % des Congolais approuvent la gestion de la crise du Mouvement du 23 mars (M23) par le gouvernement malgré l’expansion de la rébellion, qui contrôle plusieurs agglomérations importantes comme Rutshuru centre et Kitshanga depuis plusieurs mois.

Paradoxalement, alors que la situation humanitaire s’est dégradée avec 7,1 millions des déplacés en interne, les personnes interrogées semblent avoir une perception moins pessimiste de la situation. La plupart des initiatives gouvernementales, même les plus controversées telles que la fourniture d’armes aux groupes armés dits Wazalendo (« patriotes », en swahili) et le retour de la peine de mort, sont largement soutenues.

Par ailleurs, une majorité de sondés est hostile à toute négociation avec le M23 : 63 % s’y opposent, bien que cette opposition ait diminué depuis notre précédent sondage réalisé en janvier 2023.

Ce sondage laisse entrevoir aussi une perception plus positive de la force de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SAMIDRC) que ne fut celle de la Communauté d’Afrique de l’Est (EACRF) : 46 % des sondés estiment que la SAMIDRC conduira à l’éradication des groupes armés. Un score bien supérieur à celui qu’avait obtenu la force de l’EACRF précédemment (25 %).

Sur le plan économique, 63 % des répondants s’attendent à une amélioration de leurs conditions de vie durant ce second mandat du président Tshisekedi. Bien que des défis persistent, à l’instar de retards de paiement des fonctionnaires et de pénuries de carburant, la croissance économique a été maintenue à 7,8 %, et le budget national a triplé, dépassant pour la première fois la barre des 10 milliards de dollars américains. Parmi les urgences du second quinquennat figurent en première position la lutte contre la corruption, la création d’emplois et la lutte contre l’insécurité.

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