Alors que l’AFA publiait en mars 2024 son guide pratique sur les opérations de parrainage et de mécénat, et que se déroulaient à l’été 2024 à Paris les Jeux Olympiques et Paralympiques, de nombreuses opérations de parrainage ont été mises en place au profit d’organisations d’intérêt général. Cependant, le cadre juridique et fiscal d’une telle opération est très particulier et il convient d’en mesurer les impacts pour les organisations concernées en particulier fiscaux.

Avec Wilfried MEYNET, avocat spécialisé en droit des associations et en droit du sport, nous revenons donc sur la définition du parrainage (ou sponsoring), sa distinction avec le mécénat, sur les aspects fiscaux d’une telle opération et les conditions de sa sécurisation notamment dans le cadre d’événements sportifs.

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Ne perdez plus vos jours de congés : vous pouvez désormais les donner ! Depuis la publication du décret d’application de la loi de simplification de la vie associative, les salariés peuvent désormais faire don de quelques jours de congés en vue de les monétiser pour les donner à des organismes d’intérêt général. Cette nouvelle forme de générosité vise à encourager une plus grande implication des salariés et des entreprises dans le tissu associatif et fondatif. Mais concrètement, comment cette solution est-elle mise en œuvre ? Quelle est la procédure à suivre, tant pour le salarié que pour l’entreprise ? Quel est son cadre juridique et fiscal ?

Découvrez ou approfondissez les modalités du don de CP et de RTT grâce à ce podcast juridique !

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Dans ce podcast, Sarah BERTAIL, directrice juridique et affaires publiques, et Pauline HERY, chargée de plaidoyer, font le point sur la l’impact de la loi de finances pour 2025 sur les acteurs faisant appel à la générosité.

Si globalement le cadre fiscal de la générosité est préservé, les débats qui se sont tenus dans l’hémicycle imposent aux acteurs d’être vigilants pour que ce cadre fiscal ne soit pas instrumentalisé politiquement.

La loi finances c’est aussi un budget et naturellement, est également abordé la question des choix budgétaires faits par le gouvernement qui concernent le monde associatif et fondatif et ses possibles impacts sur le modèle économique des organisations.

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