Le contrat de capitalisation est une excellente enveloppe d'investissement.

Pourtant, dès qu’il s’agit de donation, de démembrement ou de succession, il révèle des zones de fragilité juridiques, fiscales et pratiques que beaucoup sous-estiment.

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Pour éclairer ces enjeux, Lucien Roy reçoit Rosa Riche, directrice juridique et fiscale chez Cholet Dupont Oudart, pour passer au crible les solutions envisageables, leurs limites, et les erreurs à éviter lorsque le contrat de capitalisation devient un outil de transmission patrimoniale.

Voici les principaux points de l'épisode :

– Comprendre pourquoi le contrat de capitalisation est transmissible, contrairement à l’assurance-vie ;

– Identifier la valeur à retenir en cas de donation ou de succession, et ses impacts fiscaux ;

– Analyser les difficultés propres au démembrement : définition des fruits, conventions et risques de requalification ;

– Explorer le traitement des plus-values et des prélèvements sociaux en cas de transmission à titre gratuit ;

– Évaluer les limites pratiques liées aux compagnies d’assurance et à la mise en œuvre des rachats ;

– Découvrir pourquoi l’interposition d’une société civile peut sécuriser la stratégie de transmission.

Minutage :

[00:00:00] Contrat de capitalisation : enjeux de transmission

[00:01:25] Assurance-vie vs contrat de capitalisation

[00:03:20] Transmission du contrat de capitalisation

[00:06:28] Succession : indivision et attribution du contrat

[00:09:48] Purge des prélèvements sociaux

[00:13:22] Donation : don manuel ou acte notarié

[00:19:28] Convention de démembrement : points clés et marges

[00:24:20] Rachats : difficultés fiscales du schéma démembré

[00:26:43] Société civile : intérêt réel et limites pratiques

[00:33:23] Société démembrée : qui est imposé sur le rachat

[00:39:29] Checklist statutaire : objet social, résultat distribuable

[00:42:03] Convention de démembrement en plus de la société

[00:43:38] Conclusion et transmission de compte titres

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Le report d’imposition de l’article 150-0 B ter est incontournable pour les dirigeants réalisant des opérations d’apport-cession. Derrière un principe simple — différer l’impôt tant qu'aucune liquidité n'est générée — se cache un mécanisme technique, exigeant et risqué lorsqu’il est mal maîtrisé.

Cet épisode propose un éclairage complet pour sécuriser ces opérations et éviter les erreurs qui coûtent cher.

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Lucien Roy reçoit Philippe Gosset, avocat fiscaliste associé chez CMS Francis Lefebvre, spécialiste des sujets patrimoniaux des entrepreneurs.

Au programme :

– Comprendre les conditions précises du report d’imposition et la logique retenue par le législateur ;

– Identifier les situations qui font tomber le report, notamment les cessions rapides, les pertes de contrôle et les apports en chaîne mal structurés ;

– Explorer les quatre formes de remploi éligible, leurs contraintes et les points d’audit à ne jamais négliger ;

– Distinguer ce qui est réellement possible en matière d’immobilier (promotion, marchand de biens, para-hôtellerie) et ce qui reste exclu ;

– Maîtriser les obligations déclaratives — côté contribuable et côté holding — pour éviter les remises en cause lors d’un contrôle ;

– Évaluer les différentes structures : filiales dédiées, multiples holdings, calibrage du quantum de remploi.

Un épisode indispensable pour tout entrepreneur ou conseil amené à structurer une opération d’apport-cession, et un décryptage précieux pour sécuriser chaque étape du remploi.

En fin d'épisode, Yoan Levy, Family Partner chez iVesta nous rejoint pour partager sa vision des opérations d'apport : anticipation, calibrage des projets, coordination avec les avocats, outils internes de suivi du remploi et bonnes pratiques pour protéger les entrepreneurs.

Minutage :

[00:00:43] Conditions pour bénéficier du report d'imposition 150-0 B ter

[00:05:10] Fonctionnement du paiement de l’impôt en report

[00:08:39]

[00:09:40] Cession rapide après apport et chute du report

[00:10:50] Réinvestissement éligible

[00:13:27] Souscription en sociétés cotées et holdings éligibles

[00:18:00] Remplois les plus fréquents en pratique pour les dirigeants

[00:23:05] Réduction de capital pour diminuer le quantum à réinvestir

[00:26:38] Remploi immobilier et activités immobilières réellement éligibles

[00:33:44] Obligations déclaratives du report pour client et holding

[00:40:01] Débrief de Yoan Levy sur l’épisode

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Préparer son retour en France après plusieurs années aux États-Unis implique bien plus qu’un simple déménagement. Entre fiscalité, immigration, trusts, green card et régimes matrimoniaux, les interactions entre droit français et américain sont souvent piégeuses.

Cet épisode propose une vue d’ensemble claire et concrète pour anticiper sereinement ce retour.

A l'occasion de l'ouverture du bureau iVesta à New-York, Lucien Roy reçoit Xavier Guérin, avocat fiscaliste au cabinet Arkwood, spécialiste reconnu des problématiques de fiscalité internationale des dirigeants et entrepreneurs. Il accompagne notamment les Français établis à l’étranger dans la structuration et la transmission de leur patrimoine lors de leur retour en France.

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Ensemble, ils abordent les points essentiels pour tout entrepreneur expatrié :

– Comprendre les étapes clés d’un retour en France et les délais à anticiper ;

– Déterminer le moment exact où cesse la résidence fiscale américaine ;

– Identifier les risques liés à l’exit tax US et les moyens de s’en prémunir ;

– Explorer les options patrimoniales autour des trusts et des donations lors du changement de résidence ;

– Analyser les impacts sur le régime matrimonial et la succession ;

– Adapter la structuration de ses investissements et holdings selon la nationalité et le régime fiscal applicable au contribuable.

En fin d'épisode, Victor Romualdi, family officer chez iVesta partage son expérience concrète du retour en France depuis les Etats Unis.

Un épisode indispensable pour préparer un retour transatlantique sans mauvaise surprise et repenser sa stratégie patrimoniale internationale avec méthode.

Voici les moments clés de l'épisode :

[00:00:00] Étapes clés à anticiper pour le retour France-US.

[00:03:55] Exit tax américaine : conditions et exposition possibles.

[00:05:21] Bonnes pratiques avant de rentrer en France.

[00:06:38] Résident donations vs résident IR : différences clés.

[00:08:11] Points de vigilance sur le régime matrimonial.

[00:09:16] Conserver ou liquider un trust au retour ?

[00:11:40] Trusts : éviter la double imposition FR-US

[00:12:50] Donations faites aux US : valables en France ?

[00:14:46] Traiter ses titres américains après le retour.

[00:17:16] RSU vestées aux US : régime en France.

[00:19:23] Vesting après retour : qui impose quoi ?

[00:22:08] Utiliser ou réabonder un trust depuis la France.

[00:24:06] Résidence principale US : vendre avant ou après ?

[00:26:13] Structuration patrimoniale en France.

[00:30:25] Debrief de l'épisode avec Victor Romualdi

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