Cette semaine nous revenons sur le projet d’avenant au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage. Le 25 février, à l’issue d’une ultime séance de négociation, les partenaires sociaux se sont entendus sur une réduction de la durée maximale d’indemnisation des demandeurs d’emploi après une rupture conventionnelle individuelle, tout en instaurant un accompagnement intensif par France Travail. Ouvert à la signature jusqu’au 23 mars 2026, ce texte devrait être signé par l’ensemble des organisations patronales (Medef, CPME, U2P), par la CFDT et la CFTC. Nous évoquons également une instruction du ministère du Travail qui appelle à renforcer les contrôles pour endiguer les fraudes à la formation. Sont particulièrement ciblées les fraudes au CPF (compte personnel de formation) et à l’apprentissage. Nous détaillons l’accord signé chez CDC Habitat relatif à l’accompagnement du développement de l’intelligence artificielle (IA). Le texte prévoit notamment la création d’une commission IA au sein du CSE central. Enfin, notre chiffre de la semaine revient sur le bilan Urssaf des redressements de cotisations et contributions sociales au titre de la lutte contre le travail dissimulé en 2025.

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Cette semaine, dans ce nouvel épisode, nous revenons sur l’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis qui devrait bientôt être à nouveau disponible. En attendant la promulgation de loi de finances pour 2026, un projet de décret prévoit de moduler l’aide en fonction de l’effectif, mais aussi désormais en tenant compte du niveau de qualification. Nous évoquons également la campagne de contrôle de lutte contre le recours abusif aux travailleurs indépendants lancée par la Direction générale du Travail. La saga sur les congés payés se poursuit avec deux arrêts du 11 février de la Cour de cassation qui mettent fin à un débat qui divisait les cours d’appel depuis le revirement du 13 septembre 2023 ayant consacré le droit, pour les salariés en arrêt maladie, d’acquérir des congés payés durant cette période. Notre chiffre de la semaine est issu d’une étude sur la transparence salariale menée par OpinionWay pour le compte de BDO, Gi Group Holding et Lamy Liaisons (éditeur de ce podcast).

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Notre podcast fait le point cette semaine sur les prochaines modifications qui seront apportées aux modalités et limites de mobilisation du Compte personnel de formation (CPF). Quatre projets de décrets viennent en effet d’être soumis pour avis aux partenaires sociaux. Il en résulte notamment que mobiliser son CPF deviendra bientôt plus complexe, mais aussi plus coûteux. Du côté de la négociation d’entreprise, nous détaillons l’accord conclu par le groupe Alpha sur le dialogue social technologique incluant les enjeux de l'IA. Nous revenons également sur une décision du Conseil constitutionnel qui a validé la protection contre le licenciement des membres des commissions paritaires nationales. Enfin, notre chiffre de la semaine, issu d’une étude du Cevipof, porte sur la confiance des Français dans les syndicats.

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Nous vous proposons dans ce nouvel épisode de revenir sur les décrets qui précisent la mise en œuvre et le financement de la période de reconversion. En vigueur depuis le 1er janvier dernier, ce nouveau dispositif de transition professionnelle succède à la ProA et aux Transco. A l’occasion de la journée mondiale de lutte contre le cancer, le 4 février, nous donnons un coup de projecteur à « Face au cancer », un dispositif que vient de lancer la RATP pour accompagner ses salariés malades. Notre évoquons également un arrêt de la Cour de cassation qui apporte des précisions sur la méthode de calcul du plafond d’acquisition des congés payés, acquis pendant un arrêt maladie. Notre chiffre de la semaine est issu d’une étude OpinionWay menée pour le compte de l’association Réalités du dialogue social (RDS) sur les jeunes générations et le dialogue social.

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Dans ce nouvel épisode, nous revenons sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2026. Après plus de quatre mois de débats, il entre enfin dans sa dernière ligne droite. Le texte prévoit notamment une hausse de la prime d’activité et une limitation des formations éligibles au CPF. L’éligibilité du permis de conduire pour les véhicules légers serait désormais restreinte aux seuls demandeurs d’emploi ainsi qu’à ceux qui bénéficient d’un cofinancement au permis par un tiers. Nous évoquons aussi le rapport publié le 26 janvier par la Cour des comptes sur la politique menée depuis 20 ans sur l’emploi des personnes handicapées. Malgré la loi de 2005, les Sages de la rue Cambon estiment que les résultats ne sont pas au rendez-vous. Notre « focus texte » porte sur une décision du 21 janvier de la Cour de cassation qui s’est prononcée sur le cas d’une salariée en arrêt de travail ayant signé une transaction. Notre chiffre de la semaine revient sur une étude de l’Institut national d'études démographiques (Ined) publiée le 28 janvier sur le congé de paternité.

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Cette semaine, nous vous proposons de faire un point sur les chantiers qui attendent le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou. Celui-ci était l’invité, le 20 janvier, du grand rendez-vous de l’Ajis (Association des journalistes de l'information sociale). Nous revenons également sur le projet de loi de finances pour 2026 avec un Premier ministre qui a, le 20 janvier, engagé la responsabilité du gouvernement sur la partie « recettes » du PLF. Pour éviter la censure, le texte intègre plusieurs concessions, mais également de nouvelles mesures d’économies afin de contenir le déficit à 5 % en 2026. Notre « focus texte » porte sur une série d’arrêts rendus le 14 janvier dernier par la Cour de cassation sur la liberté d’expression. La Haute cour définit la marche à suivre lorsqu’il est soutenu devant le juge qu’une sanction porte atteinte à la liberté d’expression du salarié. Enfin, le chiffre de la semaine est issu de l’étude « Great Insights 2026 – Dans la tête des salariés français », réalisée par Toluna pour Great Place To Work.

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Notre podcast s’ouvre cette semaine sur un nouveau départ : celui pris par la négociation sur l’assurance chômage en ce début d’année. Les partenaires sociaux au grand complet, Medef et U2P compris, se sont déjà réunis deux fois, les 7 et 15 janvier. Mais cette négociation ne tient pour le moment qu’à un fil. C’est d’anticipation qu’il est question dans notre deuxième sujet avec l’adoption en première lecture par les députés le 13 janvier du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2030, après les sénateurs en juin dernier. Nous poursuivons sur la confirmation et l’extension d’un récent revirement opéré par la Cour de cassation. Celle-ci a considéré, dans un arrêt du 7 janvier, qu’une entreprise appliquant un décompte réglementaire du temps de travail apprécié sur une période de deux semaines consécutives doit ajouter les heures correspondant aux congés payés aux heures de travail effectif pour apprécier l’existence d’heures supplémentaires. Et nous terminons avec le chiffre de la dernière évaluation de la fraude sociale publiée par le Haut conseil au financement de la protection sociale.

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Toute l’équipe de « 3 minutes de social » vous présente ses meilleurs vœux pour 2026 et vous remercie pour votre fidélité. Dans cet épisode, nous vous proposons une sélection des principaux changements qui interviendront cette année en matière de travail, d’emploi, de formation et de protection sociale. Nous évoquons également un décret paru au Journal officiel du 28 décembre qui apporte des précisions sur les conditions de mise en œuvre de l’obligation de négocier sur l’emploi des seniors, en particulier sur le diagnostic préalable exigé en l’absence d’accord collectif posant le cadre de la négociation. Enfin, notre chiffre de la semaine est issu d’une étude WTW sur les prévisions d’augmentations salariales 2026 publiée le 8 janvier.

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