Pour cette deuxième émission sur la CEDH, Tapage se penche sur les jugements rendus par la Cour à propos de la mort d’Angelo Garand, abattu par le GIGN pendant un déjeuner chez ses parents, et de Rémi Fraisse, tué par une grenade offensive sur la ZAD de Sivens.

On reviendra sur les importantes limitations au droit à la vie prévues par l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme. On mesurera ensuite l’incapacité de la CEDH à protéger contre certains traitements inhumains et dégradants (article 3) en étudiant les multiples condamnations de la France pour la rétention d’enfants étrangers.

Vous pouvez aussi écouter notre première émission sur la CEDH, dans laquelle on revient sur le fonctionnement de la Cour, sur les attaques dont elle est l’objet par la droite et l’extrême-droite et sur une première affaire qui concerne la liberté d’expression (article 10 de la convention) : Jean-Marc Rouillan contre France.

Tapage consacre deux émissions à la CEDH. Basée à Strasbourg et instituée en 1959, la Cour veille à ce que les États signataires de la Convention européenne des droits de l’homme respectent leurs engagements. Justice internationale, la CEDH est depuis des années la cible récurrente de la droite et de l’extrême-droite, en France comme dans d’autres pays européens. Pour essayer de mesurer la portée effective des décisions rendues par la Cour, Tapage examine plusieurs affaires dans lesquelles la France a été condamnée. Ce mois-ci, la liberté d’expression avec l’affaire Jean-Marc Rouillan.

Vous pouvez aussi écouter notre deuxième émission sur la CEDH, dans laquelle on mesure les importantes limitations au droit à la vie prévues par l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme et l’incapacité de la CEDH à protéger contre certains traitements inhumains et dégradants (article 3) en étudiant les multiples condamnations de la France pour la rétention d’enfants étrangers.

Ce mois-ci, Tapage diffuse un entretien avec Ana Pich. Autrice de bandes-dessinées et dessinatrice d’audience, Ana est venue à la librairie Terra Nova présenter son troisième ouvrage « Sans foi ni loi. La police face à la justice » (Massot éditions). Pour cette BD, elle a assisté durant plusieurs années et dans différentes villes de France à des procès de policiers accusés de violences, pendant ou hors de leur service. Dans les comptes-rendus dessinés de ces audiences, Ana décortique les mécanismes de défense des policiers et montre comment les juges, à rebours de leur pratique habituelle, accordent un crédit surprenant à la parole de ces accusés particuliers. En fin d’émission, Tapage revient sur deux procès récents de surveillants de la maison d’arrêt de Seysses, accusés de violences sur des détenus.

Ce mois-ci Tapage clôt sa série d’émissions sur la justice antiterroriste avec Kamel Daoudi, assigné à résidence depuis 17 ans. Kamel nous raconte sa vie empêchée depuis 2008 et la multiplication des décisions administratives arbitraires et vexatoires à son encontre. Il nous explique son combat judiciaire pour tenter de mettre fin à son assignation. Au-delà de son propre cas, la situation de Kamel nous montre comment des décisions administratives prennent le relais de la justice antiterroriste pour instituer une peine après la peine et comment la qualification terroriste permet de justifier des atteintes massives et sans fin à la liberté.

Son livre : « Je suis libre… dans le périmètre qu’on m’assigne », Les éditions du bout de la ville, 2022

Son blog : « Assigné à résidence »

Lundi matin a publié des interviews et des articles sur sa situation, et notamment le communiqué de presse de la femme de Kamel, Sandra Daoudi, dans lequel elle expose son épuisement et les raisons de la grève de la faim qu’elle a faite en 2023.

Ce mois-ci, Tapage poursuit sa série d’émissions sur la justice antiterroriste et se penche sur l’affaire dite du 8 décembre.

Le 8 décembre 2020, neuf personnes sont arrêtées dans toute la France par la direction générale de la Sécurité intérieure (DGSI). À l’automne 2023, sept d’entre elles sont jugées etcondamnées pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste. Pourtant, malgré près de trois ans d’investigation, des mois d’écoutes et plus de trois semaines d’audiences, aucun passage à l’acte imminent n’a pu être établi. Si l’accusation elle-même a reconnu qu’il n’y avait pas « la preuve d’un projet abouti », la justice a condamné « une intention » de s’attaquer aux forces de l’ordre, déduite d’éléments matériels aussi divers que la détention d’armes – légales pour certaines –, l’utilisation de la messagerie Signal ou la lecture de brochures sur la justice antiterroriste.

Comment la justice prétend-elle prouver une intention ? Et surtout comment peut-on se défendre des intentions qu’elle nous prête ? Pour tenter de comprendre la mécanique infernale de la justice antiterroriste, Tapage s’est entretenu avec B., l’un des condamné⋅es de l’affaire du 8 décembre.

En guise d’introduction à la justice anti-terroriste et à sa dimension préventive, vous pouvez écouter notre entretien avec Vanessa Codaccioni : https://lasellette.org/comment-les-etats-repriment-entretien-avec-vanessa-codaccioni/

Pour soutenir les inculpé⋅es du 8 décembre, qui passeront en appel au printemps 2026 : https://soutienauxinculpeesdu8decembre.noblogs.org/

Vanessa Codaccioni, maîtresse de conférence à l’université Paris 8, travaille depuis 20 ans sur la justice pénale, la criminalité et la répression. Elle est venue à la librairie Terra Nova (Toulouse) présenter son dernier livre, « Comment les États répriment. Une courte histoire du pouvoir de punir » (Divergences, 2025). Cet ouvrage retrace l’histoire des répressions d’État – de la protection de la « chose publique » à la lutte antiterroriste, en passant par la gestion carcérale de la délinquance ordinaire – en montrant comment les cibles de la répression se multiplient, tout comme les manières de réprimer.

Dans le cadre d’une série d’émissions sur la justice antiterroriste, Tapage a notamment abordé avec elle l’action de l’État dans ce domaine, qui se caractérise par sa dimension préventive : l’objectif de l’Administration, du Renseignement et des services de police est de neutraliser les personnes avant qu’elles passent à l’acte. Cette logique contamine la justice : plutôt que de punir des actes effectivement commis, la justice peut condamner des intentions. Ce qui pose la question de l’administration de la preuve et des droits de la défense : comment prouver une intention et comment s’en défendre ?

Tapage prolongera la réflexion sur la justice antiterroriste dans deux autres émissions : la première avec B., condamné pour association de malfaiteurs terroriste dans l’affaire dite « du 8 décembre » ; la deuxième avec Kamel Daoudi, assigné à résidence depuis 2008.

En juillet 2025, l’Observatoire international des prisons (OIP) a une nouvelle fois saisi la justice administrative pour qu’elle mette fin à l’indignité des conditions de détention à la prison de Toulouse-Seysses. L’OIP exigeait que soit prise une trentaine de mesures concernant, par exemple, les cafards qui pullulent, la difficulté d’accéder à des soins psychiatriques ou les violences subies par les personnes détenues.

Dans cette émission, on discute des demandes de l’OIP, de la mauvaise exécution des mesures ordonnées précédemment, de la manière dont s’est défendue l’administration pénitentiaire, des résultats obtenus et, plus généralement, de ce qu’on peut attendre (ou pas) de la justice administrative pour lutter contre les atteintes aux droits fondamentaux en prison.

Ressources :

– Conclusions en urgence de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté (CGLPL), publiées en juillet et sur lesquelles s’est appuyée OIP dans sa requête : https://www.cglpl.fr/publications/recommandations-en-urgence-relatives-au-centre-penitentiaire-de-toulouse-seysses-haute-garonne-2e-garonne-2

– Ordonnance rendue par le juge des référés : https://oip.org/wp-content/uploads/2025/07/ordonnance-toulouse-seysses.pdf

Dans cette émission, on s’entretient avec Christian Roqueirol, paysan installé sur le Larzac depuis une cinquantaine d’années. De la lutte contre l’extension du camp militaire dans les années 1970 au démontage du McDo de Millau en 1999, en passant par le fauchage de champs OGM, il raconte 50 ans d’actions militantes. L’occasion aussi de voir le durcissement de la réponse judiciaire au fil des décennies.