🎙 Cette semaine, plongez dans un nouvel épisode de « 𝗟𝗮 𝗷𝗜𝗣’ », en partenariat avec LexisNexis France, consacré à l’actualité jurisprudentielle en propriété intellectuelle.

💬 Dans cet épisode dédié à l’actualité en droit des marques et droit d’auteur, retrouvez Kevin Bercimuelle-Chamot, Yann Basire, Stefan Martin et Diogo Costa Cunha pour un décryptage des décisions suivantes :

𝗠𝗮𝗿𝗾𝘂𝗲𝘀 :

🔹 TUE, 2 sept. 2026, aff. T-835/25, Olymp Bezner KG c/EUIPO (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟬𝟬:𝟰𝟳)

🔹 TUE, 1 juill. 2026, aff. T-615/25, Veikkaus Oy c/ EUIPO (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟭𝟯:𝟭𝟯)

🔹 TUE, 9 sept. 2026, aff. T-436/25, Agraya Gmbh c. EUIPO - Agri Solutions (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟮𝟮:𝟭𝟵)

🔹 CJEU, 8 sept. 2026, aff. C-298/23, Inter Ikea Systems (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟮𝟴:𝟱𝟱)

🔹 Cass. Com., 23 septembre 2026, n° 22-23.833, PMJC c/Castelbajac (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟱𝟲:𝟯𝟴)

🔹 Cass. Com., 23 septembre 2026, n° 22-11.499, société Fauré Le Page (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟱𝟴:𝟮𝟯)

🔹 TUE, 2 sept. 2026, aff. T-635/25, Health Labs Care S.A c/ EUIPO - NPealthLABS+ (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟭:𝟬𝟬:𝟯𝟲)

𝗣𝗿𝗼𝗽𝗿𝗶𝗲́𝘁𝗲́ 𝗹𝗶𝘁𝘁𝗲́𝗿𝗮𝗶𝗿𝗲 𝗲𝘁 𝗮𝗿𝘁𝗶𝘀𝘁𝗶𝗾𝘂𝗲 :

🔹 Cass. 1re civ., 2 septembre 2026, n° 25-15.216 (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟭:𝟬𝟴:𝟮𝟴)

🔹 Cass. com., 2 septembre 2026, n° 25-11.818 (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟭:𝟭𝟱:𝟬𝟬)

📖 Pour de plus amples informations sur les sujets traités lors de cette émission, nous vous conseillons la lecture des fascicules suivants dans les JurisClasseurs #LexisNexis, disponibles sur 𝗟𝗲𝘅𝗶𝘀+ 𝗲𝘁 𝗟𝗲𝘅𝗶𝘀 𝟯𝟲𝟬 𝗜𝗻𝘁𝗲𝗹𝗹𝗶𝗴𝗲𝗻𝗰𝗲 :

𝗠𝗮𝗿𝗾𝘂𝗲𝘀, 𝗱𝗲𝘀𝘀𝗶𝗻𝘀 𝗲𝘁 𝗺𝗼𝗱𝗲̀𝗹𝗲𝘀 :

 7112 : Distinctivité en soi et caractère arbitraire du signe

 7110-1 : Motifs relatifs. Marques antérieures

 7320 : La protection des marques renommées

𝗣𝗿𝗼𝗽𝗿𝗶𝗲́𝘁𝗲́ 𝗹𝗶𝘁𝘁𝗲́𝗿𝗮𝗶𝗿𝗲 𝗲𝘁 𝗮𝗿𝘁𝗶𝘀𝘁𝗶𝗾𝘂𝗲 :

 1320 : Droit d'auteur. Exploitation des droits.- Dispositions spécifiques à certains contrats. Contrat d'édition

 1321 : Contrat d'édition. Aspects pratiques

 1340 : Droit d'auteur.- Exploitation des droits. Dispositions particulières à certains contrats. Contrat de production audiovisuelle (CPI, art. L. 132-23 à L. 132-30)

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