Gain de cause ! Le podcast des avocats malins et visionnaires de Lamyplay.

En 3 minutes, un concentré d’actualité, pour conseiller vos clients, les défendre.

Dans cette série, un entretien exclusif pour tout savoir sur les conditions de légalité en droit de la concurrence des clauses de non-débauchage par Maître Romain Maulin, et Charline Schober, tous deux avocats spécialistes en droit de la concurrence, Maulin Avocats.

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En 3 minutes, un concentré d’actualité, pour conseiller vos clients, les défendre.

Dans cette série, un entretien exclusif pour tout savoir sur les conditions de légalité en droit de la concurrence des clauses de non-débauchage par Maître Romain Maulin, et Charline Schober, tous deux avocats spécialistes en droit de la concurrence, Maulin Avocats.

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En 3 minutes, un concentré d’actualité, pour conseiller vos clients, les défendre.

Dans cette série, un entretien exclusif pour tout savoir sur les conditions de légalité en droit de la concurrence des clauses de non-débauchage par Maître Romain Maulin, et Charline Schober, tous deux avocats spécialistes en droit de la concurrence, Maulin Avocats.

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En 3 minutes, un concentré d’actualité, pour conseiller vos clients, les défendre.

Dans cette série, la prescription en droit du travail analysée par Bernard Gauriau, Professeur de droit.

Parmi tous les cas de prescription, la prescription salariale est certainement celle qui retiendra le plus votre attention.

Résolvons donc l’énigme de l’article L.3245-1 C. trav.

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En 3 minutes, un concentré d’actualité, pour conseiller vos clients, les défendre.

Dans cette série, la prescription en droit du travail analysée par Bernard Gauriau, Professeur de droit.

Pour un salarié victime d’une discrimination, le délai court à compter du jour où il en a eu la révélation nous dit le texte, et non pas à compter des agissements discriminatoires en eux-mêmes.

Dans d’autres circonstances, le législateur définit le point de départ du délai de prescription par une formule générale et disons-le énigmatique : « le jour où celui qui exerce l’action a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer ».

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En 3 minutes, un concentré d’actualité, pour conseiller vos clients, les défendre.

Dans cette série, la prescription en droit du travail analysée par Bernard Gauriau, Professeur de droit.

Quand on parle de prescription, la première question à se poser est celle du délai applicable.

Depuis 2/3 ans, la chambre sociale de la Cour de cassation répète à qui veut bien l’entendre que « la durée de la prescription est déterminée par la nature de la créance invoquée ».

Que veut-elle dire ?

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Dans cette série, la prescription en droit du travail analysée par Bernard Gauriau, Professeur de droit.

« Avec le temps, avec le temps va tout s’en va… ». Ce qui est vrai dans la vie l’est aussi devant la justice.

L’écoulement du temps joue contre le plaideur : la prescription extinctive éteint son droit d’agir. Son inaction pendant un certain temps se retourne contre lui en quelque sorte.

Le Code civil consacre à cette thématique un titre entier, le droit commun de la matière si vous voulez, mais n’exclut évidemment pas l'application de règles spéciales, notamment en Droit du travail.

Enregistrement du 3 février 2022

Conclusion du licenciement pour motif personnel, ET MAINTENANT ?

L’interrogation est évidemment l’arrêt très attendu de la Cour de cassation statuant sur la compatibilité du barème Macron avec la convention 158 de l’OIT.
la probabilité que la Chambre sociale se prononce dans un sens différent de son avis du 17 juillet 2019 mais aussi de l’arrêt du Conseil d’État du 7 décembre 2017 semble faible.

Et si certains décisions des prud'hommes et des cours d’appel ont refusé d’appliquer le barème, brutale réalité statistique : 9 cours d’appel sur 10 l’ont appliqué…