🎙 Cette semaine, plongez dans un nouvel épisode de « 𝗟𝗮 𝗷𝗜𝗣’ », en partenariat avec LexisNexis France, consacré à l’actualité jurisprudentielle en propriété intellectuelle.

💬 Dans cet épisode dédié à l’actualité en droit des marques et droit d’auteur, retrouvez Kevin Bercimuelle-Chamot, Yann Basire, Stefan Martin et Diogo Costa Cunha pour un décryptage des décisions suivantes :

𝗠𝗮𝗿𝗾𝘂𝗲𝘀 :

🔹 TUE, 2 sept. 2026, aff. T-835/25, Olymp Bezner KG c/EUIPO (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟬𝟬:𝟰𝟳)

🔹 TUE, 1 juill. 2026, aff. T-615/25, Veikkaus Oy c/ EUIPO (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟭𝟯:𝟭𝟯)

🔹 TUE, 9 sept. 2026, aff. T-436/25, Agraya Gmbh c. EUIPO - Agri Solutions (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟮𝟮:𝟭𝟵)

🔹 CJEU, 8 sept. 2026, aff. C-298/23, Inter Ikea Systems (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟮𝟴:𝟱𝟱)

🔹 Cass. Com., 23 septembre 2026, n° 22-23.833, PMJC c/Castelbajac (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟱𝟲:𝟯𝟴)

🔹 Cass. Com., 23 septembre 2026, n° 22-11.499, société Fauré Le Page (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟱𝟴:𝟮𝟯)

🔹 TUE, 2 sept. 2026, aff. T-635/25, Health Labs Care S.A c/ EUIPO - NPealthLABS+ (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟭:𝟬𝟬:𝟯𝟲)

𝗣𝗿𝗼𝗽𝗿𝗶𝗲́𝘁𝗲́ 𝗹𝗶𝘁𝘁𝗲́𝗿𝗮𝗶𝗿𝗲 𝗲𝘁 𝗮𝗿𝘁𝗶𝘀𝘁𝗶𝗾𝘂𝗲 :

🔹 Cass. 1re civ., 2 septembre 2026, n° 25-15.216 (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟭:𝟬𝟴:𝟮𝟴)

🔹 Cass. com., 2 septembre 2026, n° 25-11.818 (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟭:𝟭𝟱:𝟬𝟬)

📖 Pour de plus amples informations sur les sujets traités lors de cette émission, nous vous conseillons la lecture des fascicules suivants dans les JurisClasseurs #LexisNexis, disponibles sur 𝗟𝗲𝘅𝗶𝘀+ 𝗲𝘁 𝗟𝗲𝘅𝗶𝘀 𝟯𝟲𝟬 𝗜𝗻𝘁𝗲𝗹𝗹𝗶𝗴𝗲𝗻𝗰𝗲 :

𝗠𝗮𝗿𝗾𝘂𝗲𝘀, 𝗱𝗲𝘀𝘀𝗶𝗻𝘀 𝗲𝘁 𝗺𝗼𝗱𝗲̀𝗹𝗲𝘀 :

 7112 : Distinctivité en soi et caractère arbitraire du signe

 7110-1 : Motifs relatifs. Marques antérieures

 7320 : La protection des marques renommées

𝗣𝗿𝗼𝗽𝗿𝗶𝗲́𝘁𝗲́ 𝗹𝗶𝘁𝘁𝗲́𝗿𝗮𝗶𝗿𝗲 𝗲𝘁 𝗮𝗿𝘁𝗶𝘀𝘁𝗶𝗾𝘂𝗲 :

 1320 : Droit d'auteur. Exploitation des droits.- Dispositions spécifiques à certains contrats. Contrat d'édition

 1321 : Contrat d'édition. Aspects pratiques

 1340 : Droit d'auteur.- Exploitation des droits. Dispositions particulières à certains contrats. Contrat de production audiovisuelle (CPI, art. L. 132-23 à L. 132-30)

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

🎙 Cette semaine, R2PI fait le point sur les évolutions récentes de la propriété intellectuelle en Argentine : formalités de dépôt, marques, brevets pharmaceutiques et intégration aux traités internationaux.

💬 On en parle avec :

Emilio Berkenwald, Associé du cabinet Berken-IP (Buenos Aires)

Yann Basire, Maître de conférences at Directeur général du CEIPI

❓Parmi les questions abordées :

Quelles évolutions marquent aujourd’hui la propriété intellectuelle en Argentine ?

Qu’est-ce qui change pour les déposants et les titulaires de droits ?

Que pourrait apporter une plus grande intégration aux systèmes internationaux ?

Quels sont les enjeux pour les entreprises et les professionnels de la PI ?

Quels sont les prochains défis pour renforcer le système de propriété intellectuelle argentin ?

Cet épisode a été enregistré à Londres en marge de l’INTA 2026 et est sponsorisé par Forward Global.

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

🎙 This week, discover a new R2PI episode dedicated to online IP infringement and brand protection. How brands can detect counterfeits, gray-market activity and unauthorized sellers, preserve evidence and choose the right enforcement response ?

💬 We discuss with :

Paula Farina, Chief Marketing Officer, Pulpou

Eitan Mileguir, Chief Revenue Officer (CRO), Pulpou

Diogo Costa Cunha, Associate Professor, CEIPI

❓Some of the questions explored:

• What harmful activities do brands encounter beyond counterfeiting?

• Why investigate seller networks rather than isolated listings?

• What evidence is needed for a platform takedown or subsequent legal action?

• What makes online brand protection in Latin America distinctive?

• What can AI automate, and where does human expertise remain essential?

Episode recorded at INTA 2026 in London.
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et à la protection des marques. Comment les marques peuvent-elles détecter les contrefaçons, les activités du marché gris et les vendeurs non autorisés, conserver les preuves et choisir la bonne stratégie de lutte contre la contrefaçon ?

💬 On en parle avec :

Paula Farina, directrice marketing, Pulpou

Eitan Mileguir, directeur des recettes (CRO), Pulpou

Diogo Costa Cunha, maître de conférences, CEIPI

❓Parmi les questions abordées :

- Quelles activités préjudiciables les marques rencontrent-elles au-delà de la contrefaçon ?

- Pourquoi étudier les réseaux de vendeurs plutôt que les annonces isolées ?

- Quelles preuves faut-il réunir pour obtenir un retrait ou engager ensuite une action en justice ?

- Quelles sont les particularités de la protection des marques en ligne en Amérique latine ?

- Que peut automatiser l’IA et où l’expertise humaine reste-t-elle essentielle ?

Épisode enregistré lors de l'INTA 2026 à Londres.

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.