🎙 Cette semaine, R2PI s’intéresse à l’ambush marketing (marketing d’embuscade), une pratique qui consiste à profiter de la notoriété d’un événement sportif ou culturel sans en être partenaire officiel.

💬 On en parle avec :

Clément Monnet, avocat chez Norton Rose Fulbright LLP

Katsiaryna Zimnokh, Assistante chercheuse au CEIPI

❓Questions abordées :

Comment définir l’ambush marketing ?

Pourquoi ces pratiques peuvent-elles nuire aux organisateurs et aux sponsors officiels des grands évènements sportifs ?

Quels sont les outils juridiques existants : marques, droit d’auteur, droit du sport, parasitisme ?

Faut-il adopter des législations spécifiques pour les grands événements sportifs ?

Comment détecter et arrêter une opération en temps réel ?

Cet épisode a été enregistré en marge de l’INTA Annual Meeting 2026 à Londres.

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

🎙 Cette semaine, R2PI s’intéresse à un symbole connu de tous, mais dont la protection juridique reste souvent méconnue : l’emblème de la Croix-Rouge.

💬 On en parle avec :

Thibault Lachacinski, Avocat au barreau de Paris, Associé au cabinet Fajgenbaum.

Stéphanie Carre, Maître de conférences au CEIPI.

❓Questions abordées :

Comment l’emblème est-il protégé au niveau international ?
Qui peut utiliser l’emblème, et dans quelles conditions ?
Pourquoi parle-t-on d’« abus d’emblème » plutôt que de contrefaçon ?

Pourquoi la commercialisation de produits portant la Croix-Rouge est-elle interdite ?
Est-ce qu’il y a eu des contentieux ?

Cet épisode a été enregistré en marge du congrès international de l’INTA à Londres.

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

🎙 Cette semaine, plongez dans un nouvel épisode de « 𝗟𝗮 𝗷𝗜𝗣’ », en partenariat avec LexisNexis France, consacré à l’actualité jurisprudentielle en propriété intellectuelle.

💬 Dans cet épisode dédié à l’actualité en droit d’auteur et droit des marques, retrouvez Diogo Costa Cunha et Yann Basire pour un décryptage des décisions suivantes :

𝗕𝗿𝗲𝘃𝗲𝘁𝘀 :

🔹 Cass. Com., 3 juin 2026, n° 24-18.081, valorisation des inventions issues de la recherche publique (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟭:𝟭𝟭)

🔹 Cass. Com., 24 juin 2026, n° 24-14.680, titulaire du brevet et appréciation de l'activité inventive (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟮𝟬:𝟯𝟴)

𝗠𝗮𝗿𝗾𝘂𝗲𝘀 :

🔹 TJ Paris, 3e chambre, 3e section, 3 juin 2026, n° 23/15690, liberté d’expression et atteinte aux droits (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟯𝟭:𝟱𝟬)

📖 Pour de plus amples informations sur les sujets traités lors de cette émission, nous vous conseillons la lecture des fascicules suivants dans les JurisClasseurs #LexisNexis, disponibles sur 𝗟𝗲𝘅𝗶𝘀+ 𝗲𝘁 𝗟𝗲𝘅𝗶𝘀 𝟯𝟲𝟬 𝗜𝗻𝘁𝗲𝗹𝗹𝗶𝗴𝗲𝗻𝗰𝗲 :

𝗕𝗿𝗲𝘃𝗲𝘁𝘀 :

• 4730 sur la cession de brevet

• 4510 inventions des salaries

• 4494 action en revendication de brevets

• 4250 activité inventive

𝗠𝗮𝗿𝗾𝘂𝗲𝘀, 𝗱𝗲𝘀𝘀𝗶𝗻𝘀 𝗲𝘁 𝗺𝗼𝗱𝗲̀𝗹𝗲𝘀 :

• 7513 contrefaçon de marque, usage illicite de marque

• 7513-1 usage illicite de la marque, condition de mise en œuvre du droit exclusif

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🎙 Cette semaine, R2PI s’intéresse au naming : l’art de créer un nom de marque à la fois distinctif et juridiquement disponible.

Nous explorons un enjeu qui concerne toutes les entreprises, quels que soient leur taille ou leur secteur : comment trouver un nom qui exprime une identité forte, tout en pouvant être protégé ?

💬 On en parle avec :

Cyril Gaillard, Fondateur de l’agence Bénéfik, spécialisée dans la création de noms de marque.

Élodie Migliore, Assistante chercheuse et doctorante au CEIPI

❓ Parmi les questions abordées :

• Qu’est-ce que le naming ?

• Pourquoi un nom trop descriptif peut-il devenir un problème ?

• Pourquoi faut-il intégrer les juristes dès le début du processus ?

• Comment articuler créativité, marketing et droit des marques ?

• Comment gérer la disponibilité d’un nom en France, en Europe ou à l’international ?

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🎙 This week, dive into a new episode about mediation in intellectual property disputes.

Kujtesa Nezaj-Shehu, Attorney (Kosovo) and member of the AIPPI Committee on Alternative Dispute Resolution (ADR)

Steven M. Bauer, Chair of the AIPPI ADR subcommittee and mediator and arbitrator at JAMS.

Julie Dagher, Research assistant and doctoral candidate at CEIPI

❓Some of the questions explored:

Why is mediation gaining attention in intellectual property?

How does it differ from litigation and arbitration?

What makes parties ready to settle?

How do culture and region shape mediation?

What is court-mandated mediation about?

🎙 Cette semaine, découvrez un nouvel épisode consacré à la médiation dans les litiges en matière de propriété intellectuelle.

Kujtesa Nezaj-Shehu, avocate spécialisée en propriété intellectuelle au Kosovo et membre du comité sur le règlement alternatif des litiges de l’AIPPI,

Steven M. Bauer, président du sous-comité sur le règlement alternatif des litiges de l’AIPPI et médiateur et arbitre chez JAMS.

Julie Dagher, assistante chercheuse et doctorante au CEIPI

❓Parmi les questions abordées :

Pourquoi la médiation suscite-t-elle un intérêt croissant dans le domaine de la propriété intellectuelle ?

En quoi diffère-t-elle du contentieux et de l’arbitrage ?

Qu’est-ce qui incite les parties à conclure un accord ? Comment la culture et la région influencent-elles la médiation ?

En quoi consiste la médiation ordonnée par un tribunal ?

Cet épisode a été enregistré en marge du Congrès mondial de l’AIPPI 2025 à Yokohama.

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🎙 Cette semaine, R2PI vous emmène au cœur du nouveau round de l’ICANN —la Société pour l'attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet— et des extensions .marque

Cet épisode revient sur une actualité très attendue : après le round de 2012, les candidatures pour de nouvelles extensions sont à nouveau ouvertes, jusqu’au 12 août 2026, avec un « Reveal Day » attendu en octobre.

💬 On en parle avec :

Alexandre Nappey, Associé fondateur, Cabinet SCAN Avocats

Stéphanie Carre, Maître de conférences au CEIPI

Yann Basire, Professeur au CEIPI

❓ Parmi les questions abordées :

Pourquoi le nouveau round ICANN 2026 est-il stratégique pour les titulaires de marques ?

À quoi sert une extension .marque pour une entreprise ?

Quels sont les coûts, freins et critères à prendre en compte avant de candidater ?

Comment les titulaires de marques peuvent-ils anticiper les conflits liés aux nouvelles extensions ?

Comment adapter sa stratégie de surveillance et de protection dans un écosystème des noms de domaine en pleine expansion ?

Épisode enregistré en marge de l l’INTA 2026 à Londres.

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🎙 Cette semaine, R2PI revient sur l’affaire Grasset et sur ce qu’elle révèle du contrat d’édition : que peuvent faire des auteurs lorsqu’un changement de direction ou de ligne éditoriale remet en cause la relation de confiance avec leur maison d’édition ?

À travers ce cas concret, l’épisode interroge plus largement les limites du droit actuel, la place du droit moral, la rémunération des auteurs, mais aussi la portée de la proposition de loi Darcos-Robert, qui sera débattue au Sénat le 10 juin prochain, pour rééquilibrer les relations entre auteurs et éditeurs.

💬 On en parle avec :
Stéphanie Le Cam, Maîtresse de conférences à l’Université Rennes 2 et Directrice générale de la Ligue des auteurs professionnels

Franck Macrez, Maître de conférences et Directeur du laboratoire de recherche au CEIPI

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🎙 Cette semaine, plongez dans un nouvel épisode de « 𝗟𝗮 𝗷𝗜𝗣’ », en partenariat avec LexisNexis France, consacré à l’actualité jurisprudentielle en propriété intellectuelle.

💬 Dans cet épisode dédié à l’actualité en droit d’auteur et droit des marques, retrouvez Chloé Piedoie, Stéphanie CARRE, Diogo Costa Cunha et Yann Basire pour un décryptage des décisions suivantes :

𝗣𝗿𝗼𝗽𝗿𝗶𝗲́𝘁𝗲́ 𝗹𝗶𝘁𝘁𝗲́𝗿𝗮𝗶𝗿𝗲 𝗲𝘁 𝗮𝗿𝘁𝗶𝘀𝘁𝗶𝗾𝘂𝗲 :

🔹 CJUE, 12 mai 2026, aff. C-797/23 Meta Platforms Ireland (Compensation équitable) (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟬𝟭:𝟭𝟲)

🔹 Cass. civ. 1, 13 mai 2026, n° 24-15.857, concernant les pactes de préférence en matière d'édition musicale (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟭𝟴:𝟮𝟯)

𝗠𝗮𝗿𝗾𝘂𝗲𝘀 :

🔹 CJUE, 13 mai 2026, aff. T-24/25 | Les Éditions Albert René/EUIPO - Works 11 Michał Lubiński (Obelix) (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟯𝟭:𝟯𝟳)

🔹 EUIPO, gde ch. rec, 27 mai 2026, aff. jointes R 1719/2019-G Animal Farm & R 1922/2019-G 1984 (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟰𝟲:𝟯𝟯)

📖 Pour de plus amples informations sur les sujets traités lors de cette émission, nous vous conseillons la lecture des fascicules suivants dans les JurisClasseurs #LexisNexis, disponibles sur 𝗟𝗲𝘅𝗶𝘀+ 𝗲𝘁 𝗟𝗲𝘅𝗶𝘀 𝟯𝟲𝟬 𝗜𝗻𝘁𝗲𝗹𝗹𝗶𝗴𝗲𝗻𝗰𝗲 :

𝗣𝗿𝗼𝗽𝗿𝗶𝗲́𝘁𝗲́ 𝗹𝗶𝘁𝘁𝗲́𝗿𝗮𝗶𝗿𝗲 𝗲𝘁 𝗮𝗿𝘁𝗶𝘀𝘁𝗶𝗾𝘂𝗲 :

- 1495 : Droit voisin des éditeurs et agences de presse

- 1310 : Droit d'auteur. Exploitation des droits .- Dispositions générales

- 1320 : Droit d'auteur. Exploitation des droits.- Dispositions spécifiques au Contrat d'édition

𝗠𝗮𝗿𝗾𝘂𝗲𝘀, 𝗱𝗲𝘀𝘀𝗶𝗻𝘀 𝗲𝘁 𝗺𝗼𝗱𝗲̀𝗹𝗲𝘀 :

- 7112 Distinctivité en soi et caractère arbitraire du signe.

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