🎙 This week, discover a new episode dedicated to generative AI and copyright. Recorded on the sidelines of the 2025 AIPPI World Congress, we bring U.S., EU and China viewpoints to the table.

💬 We discuss with:

· Hailey Bureau, Ph.D., Patent attorney, Womble Bond Dickinson (US) LLP; Vice-Chair of the AIPPI Study Committee on copyright

· Jun (Allen) Wang, Managing Partner, Beiging TA Law Firm, Chair of the AIPPI China Copyright Committee

· Reto Woodtli, Judge Hamburg Regional Court (Copyright Chamber).

· Stéphanie CARRE, Associate Professor at CEIPI, University of Strasbourg

❓Questions explored:

· How do we define an “AI system” vs an “AI model” in copyright?

· Does AI training necessarily involve reproduction or communication to the public?

· Can U.S. fair use cover training and what does recent case law suggest?

· How do the EU text-and-data-mining exceptions work?

· What’s the current state of law in China for AI training?

· Who can be the “author” of AI-assisted outputs, and how much human control is enough?

This episode is sponsored by PAPERZ IP - Camille Champion

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🎙 Cette semaine, découvrez un nouvel épisode consacré à l'IA générative et au droit d'auteur. Enregistré en marge du Congrès mondial de l'AIPPI 2025, nous vous présentons les points de vue des États-Unis, de l'Union européenne et de la Chine.

💬 On en parle avec :

· Hailey Bureau, Ph.D., avocate spécialisée en brevets, Womble Bond Dickinson (US) LLP ; vice-présidente du comité d'étude de l'AIPPI sur le droit d'auteur

· Jun (Allen) Wang, associé gérant, cabinet d'avocats Beiging TA, président du comité AIPPI Chine sur le droit d'auteur

· Reto Woodtli, Juge, Tribunal régional de Hambourg, Allemagne.

· Stéphanie CARRE, professeure associée au CEIPI, Université de Strasbourg

❓Questions abordées :

· Comment définir un « système d'IA » par opposition à un « modèle d'IA » dans le domaine du droit d'auteur ?

· L'entraînement de l'IA implique-t-il nécessairement la reproduction ou la communication au public ?

· Le « fair use » américain peut-il couvrir l'entraînement et que suggère la jurisprudence récente ?

· Comment fonctionnent les exceptions de l'UE en matière d'exploration de textes et de données ?

· Quel est l'état actuel de la législation chinoise en matière d’entraînement de l'IA ?

· Qui peut être considéré comme « l'auteur » des résultats obtenus à l'aide de l'IA et quel est le degré de contrôle humain suffisant ?

Cet épisode est sponsorisé par PAPERZ IP - Camille Champion

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

✨En ce début d’année, toute l’équipe R2PI vous adresse ses meilleurs vœux !

🎙 Nous reprenons nos publications hebdomadaires avec un épisode consacré aux représentations de la propriété intellectuelle dans le cinéma.

Parmi les films explorés : The Social Network, Le Diable s’habille en Prada, Joy, Le Fondateur, Barbie, Tetris, Big Eyes. Et derrière ces récits de création, de succès et de conflits, des questions très concrètes de marques, de brevets, de droit d’auteur… et de contrats.

💬 On en parle avec :

• Alexandre Nappey, Avocat, cabinet SCAN

• Jihane Abbass, Avocate, cabinet Fidal

• Julien Delucenay, Conseil en propriété industrielle, cabinet ARDAN

• Yann Basire, Professeur au CEIPI, Université de Strasbourg

Trois questions au cœur de l’épisode :

- Est-ce que le cinéma est un bon moyen pour parler de propriété intellectuelle ?

- La propriété intellectuelle est-elle bien (et correctement) représentée au cinéma ?

- Comment le cinéma peut-il influencer la propriété intellectuelle (défictionalisation) ?

Cet épisode a été enregistré lors du ciné-podcast organisé par le CEIPI et l’ l'APRAM - Association des praticiens du droit des marques et modèles, le 9 décembre 2025 au Cinéma UGC Strasbourg.

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

🎙 This week, discover a new episode dedicated to AIPPI’s work on a model law for Traditional Knowledge.

💬 We discuss with:

Lakshika Joshi, Global Head of Contract Management and IPR Program, Harvard Business Publishing (India)

Takeshi S. Komatani Ph.D., LL.D., LL.M, Vice Chair of the AIPPI Standing Committee on IP and Genetic Ressources and Traditional Knowledge (SC on IP and GRTK); Patent Attorney at Takashima International Patent Office (Japan)

Ana Claudia Mamede Carneiro, Member of the AIPPI SC on IP and GRTK; Partner, Dannemann Siemsen (Brazil)

Julie Dagher, Research assistant and PhD candidate at CEIPI

Questions explored:

- What are the most pressing IP needs and expectations of Traditional Knowledge (TK) holders today?

- What is working—and what isn’t—in international frameworks for protecting TK?

- How do national approaches diverge in practice, and what has AIPPI’s cross-jurisdiction questionnaire revealed so far?

- Should TK be treated separately from “classic” IP rights?

- What are the next steps for AIPPI’s work toward a model law?

This episode was recorded on the sidelines of the AIPPI 2025 AIPPI World Congress – Yokohama and is sponsored by PAPERZ IP - Camille Champion

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🎙 Cette semaine, découvrez un nouvel épisode consacré au travail de l'AIPPI sur une loi type relative aux savoirs traditionnels.

💬 On en parle avec :

Lakshika Joshi, responsable globale du programme de gestion des contrats et des droits de PI, Harvard Business Publishing (Inde)

Takeshi S. Komatani, Ph.D., LL.D., LL.M, vice-président du Comité permanent de l'AIPPI sur la propriété intellectuelle, les ressources génétiques et les savoirs traditionnels; conseil en brevets au cabinet Takashima International Patent Office (Japon)

Ana Claudia Mamede Carneiro, membre du Comité permanent de l'AIPPI sur la PI les ressources génétiques et les savoirs traditionnels ; associée chez Dannemann Siemsen (Brésil)

Julie Dagher, assistante chercheuse et doctorante au CEIPI

❓Questions abordées :

- Quels sont aujourd'hui les besoins et les attentes les plus pressants des détenteurs de savoirs traditionnels en matière de propriété intellectuelle ?

- Qu'est-ce qui fonctionne et qu'est-ce qui ne fonctionne pas dans les cadres internationaux de protection des savoirs traditionnels ?

- En quoi les approches nationales divergent-elles dans la pratique, et qu'a révélé à ce jour le questionnaire transjuridictionnel de l'AIPPI ?

- Les savoirs traditionnels doivent-ils être traités séparément des droits de propriété intellectuelle « classiques » ?

- Quelles sont les prochaines étapes du travail de l'AIPPI dans la perspective d'une loi type ?

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

🎙 Cette semaine, découvrez un nouvel épisode consacré aux Trophées INPI 2025 et à la place stratégique de la propriété industrielle dans l’innovation.

Cet episode, animé par Yann Basire, Diogo Costa Cunha, Julie Dagher et Chloé Piedoi, s’ouvre avec l’intervention de Pascal Faure, directeur général de l’INPI, qui revient sur l’origine des trophées.

Pour l’édition 2025, 5 entreprises d'exception ont été mises à l’honneur, et nous avons eu le privilège de les rencontrer !

💬 Catégories et lauréats mis à l’honneur :

🏆 Prix INPI-France 2030 : Sounduct

💬 Interview avec Olivier Gauthier, président

🏆 Start-up : NETRI

💬 Interview avec Thibault Honegger, président

🏆 Recherche partenariale : Lattice Medical

💬 Interview avec Julien Payen, président et cofondateur

🏆 Export : Vermon SA

💬 Interview avec Bogdan Rosinski, responsable de la propriété intellectuelle

🏆 Industrie : Cristel

💬 Interview avec Myriam Jean, Responsable juridique

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🎙 Cette semaine, découvrez un épisode consacré à l’encadrement juridique du podcast : faut-il créer une nouvelle catégorie d’œuvre sonore ?

L’épisode revient sur le rapport présenté au Conseil supérieur de la Propriété littéraire et artistique (CSPLA) du ministère de la culture en décembre 2024.

💬 On en parle avec :

Anne-Emmanuelle Kahn, Professeure de droit privé à l’Université Lyon II et spécialiste du droit d’auteur et des droits voisins, personnalité qualifiée au sein du Conseil supérieur de la Propriété littéraire et artistique (CSPLA).

Elodie Migliore, Assistante-chercheuse et doctorante au CEIPI

❓Questions abordées :
Comment distinguer le podcast-contenu du podcast-contenant, et quels droits s’appliquent à chacun ?

Est-il vraiment nécessaire d’introduire une nouvelle catégorie d’œuvre sonore dans le Code de la propriété intellectuelle ?

Que signifie concrètement l’absence de statut unifié pour les auteurs et artistes interprètes du podcast ?

Pourquoi la mise à disposition des podcasts via les flux RSS pose-t-elle problème sur le plan juridique ?

Comment le rapport a-t-il été accueilli par les différents acteurs du secteur ?

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🎙 This week, discover a new episode dedicated to the interaction between trademarks and freedom of expression under US Law, recorded on the sidelines of the International Trademark Association (INTA) 2025 in San Diego.

💬 We discuss with:

Lisa Ramsey, Professor of Law, University of San Diego School of Law

Chloé Piedoie, Research assistant and PhD candidate, CEIPI

❓Questions explored:

• How does trademark law interact with the First Amendment right to freedom of expression in the United States of America?

• What do landmark Supreme Court cases such as Matal v. Tam, Iancu v. Brunetti, Jack Daniel’s Properties v. VIP Products, and Vidal v. Elster, mean for trademark owners and freedom of expression?

• How should we assess the way these cases have been decided, and what do they imply for future challenges to trademark laws?

• How should courts strike a balance between protecting trademark rights and allowing freedom of expression?

If you are interested in learning more about this subject, check out the book : Lisa P. Ramsey, "Trademarks and Free Speech: Conflicts and Resolutions", Cambridge University Press.

📌 This episode is sponsored by PAPERZ IP – Camille Champion

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🎙 Cette semaine, découvrez un nouvel épisode consacré à l'interaction entre le droit des marques et la liberté d'expression en droit américain, enregistré en marge de l'INTA 2025 à San Diego.

💬 On en parle avec :

Lisa Ramsay, Professeure de droit, Faculté de droit de l'Université de San Diego

Chloé Piedoie, Assistante-chercheuse et doctorante, CEIPI

❓Questions abordées :

• Comment le droit des interagit-il avec le droit à la liberté d’expression garanti par le Premier Amendement marques aux États-Unis ?

• Quelles sont les implications des affaires historiques jugées par la Cour suprême, telles que Matal v. Tam, Iancu v. Brunetti, Jack Daniel's Properties, Inc. v. VIP Products LLC et Vidal v. Elster, pour les titulaires de marques et la liberté d'expression ?

• Comment évaluer la manière dont ces affaires ont été tranchées et ce qu’elles laissent présager pour les contentieux à venir ?

• Comment les tribunaux doivent-ils concilier la protection des droits liés aux marques avec la liberté d'expression ?

📌 Cet épisode est sponsorisé par PAPERZ IP – Camille Champion

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🎙 Cette semaine, plongez dans un nouvel épisode de « La jIP’ », en partenariat avec LexisNexis France, consacrée à l’actualité jurisprudentielle en propriété intellectuelle.

💬 Dans cet épisode dédié à l’actualité en droit des marques et droit des brevets, retrouvez Julie Dagher, Yann Basire, Elodie Migliore et Diogo Costa Cunha pour un décryptage des décisions suivantes :

🔹 Droit des marques :

TUE, 12 nov. 2025, aff. T-252/24, LG. c/ EUIPO et Washtower (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟬𝟬:𝟱𝟰)

Cass. com., 13 nov. 2025, n° 24-10.672 (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟭𝟬:𝟯𝟯)

🔹 Droit d’auteur :

Landgericht München I, 11 novembre 2025, n° 42 O 14139/24, GEMA c. OpenAI (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟭𝟳:𝟰𝟬)

🔹 Droit des brevets :

Cass. com., 15 octobre 2025, n° 24-10.010 (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟰𝟬 :𝟰𝟵)

📖 Pour de plus amples informations sur les sujets traités lors de cette émission, nous vous conseillons la lecture des fascicules suivants dans les JurisClasseurs :

« Marques, dessins et modèles » :

7110-1 : Motifs relatifs. Marque antérieure.

7112 : Distinctivité en soi. Caractère arbitraire du signe.

« Brevets » :

4260 : Nouveauté

4600 : Acte de contrefaçon. Élément matériel.

« Droit d’auteur » :

1249 : Droits patrimoniaux.

1246 : Droits patrimoniaux.

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🎙 This week, discover a new episode dedicated to recent developments in intellectual property rights at the international level, in the context of the WTO and the TRIPS Agreement.

💬 We discuss with:

Catherine Mateu, Chair of the AIPPI Committee on the TRIPS Agreement, lawyer specialized in intellectual property law at ARMENGAUD GUERLAIN

Takeshi S. Komatani Ph.D., LL.D., LL.M, Vice-Chair of the AIPPI Committee on the TRIPS Agreement, patent attorney at Takashima International Patent Office (Japan)

Julie Dagher, research assistant and PhD candidate at CEIPI

❓Questions explored:

Is there a consensus on the term “flexibilities” and how they are used?

Are there any recent WTO dispute settlement rulings that you find particularly significant?

What is an anti-suit injunction, and why is it so prominent in cross-border IP disputes?

What are the current initiatives the Committee is working on?

This episode was recorded on the sidelines of the AIPPI 2025 AIPPI World Congress – Yokohama and is sponsored by PAPERZ IP - Camille Champion 

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🎙 Cette semaine, découvrez un nouvel épisode consacré aux évolutions récentes des droits de propriété intellectuelle au niveau international, dans le contexte de l’OMC et de l’Accord sur les ADPIC.

💬 On en parle avec :

Catherine Mateu, présidente du Comité AIPPI sur l’Accord sur les ADPIC, avocate spécialisée en droit de la propriété intellectuelle chez ARMENGAUD GUERLAIN

Takeshi S. Komatani, Ph.D., LL.D., LL.M., vice-président du Comité AIPPI sur l’Accord sur les ADPIC, conseil en brevets au sein de Takashima International Patent Office (Japon)

Julie Dagher, assistante chercheuse et doctorante au CEIPI

❓Questions abordées :

Existe-t-il un consensus sur la notion de « flexibilités » et sur la manière dont elles sont utilisées ?

Y a-t-il des décisions récentes de règlement des différends de l’OMC que vous jugez particulièrement significatives ?

Qu’est-ce qu’une « anti-suit injunction » et pourquoi joue-t-elle un rôle aussi important dans les litiges transfrontaliers en matière de PI ?

Quelles sont les initiatives actuelles sur lesquelles le Comité travaille ?

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.