🎙 Cette semaine, plongez dans un nouvel épisode de « 𝗟𝗮 𝗷𝗜𝗣’ », en partenariat avec LexisNexis France, consacré à l’actualité jurisprudentielle en propriété intellectuelle.

💬 Dans cet épisode dédié à l’actualité en droit des marques et droit d’auteur, retrouvez Kevin Bercimuelle-Chamot, Yann Basire, Stefan Martin et Diogo Costa Cunha pour un décryptage des décisions suivantes :

𝗠𝗮𝗿𝗾𝘂𝗲𝘀 :

🔹 TUE, 2 sept. 2026, aff. T-835/25, Olymp Bezner KG c/EUIPO (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟬𝟬:𝟰𝟳)

🔹 TUE, 1 juill. 2026, aff. T-615/25, Veikkaus Oy c/ EUIPO (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟭𝟯:𝟭𝟯)

🔹 TUE, 9 sept. 2026, aff. T-436/25, Agraya Gmbh c. EUIPO - Agri Solutions (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟮𝟮:𝟭𝟵)

🔹 CJEU, 8 sept. 2026, aff. C-298/23, Inter Ikea Systems (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟮𝟴:𝟱𝟱)

🔹 Cass. Com., 23 septembre 2026, n° 22-23.833, PMJC c/Castelbajac (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟱𝟲:𝟯𝟴)

🔹 Cass. Com., 23 septembre 2026, n° 22-11.499, société Fauré Le Page (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟱𝟴:𝟮𝟯)

🔹 TUE, 2 sept. 2026, aff. T-635/25, Health Labs Care S.A c/ EUIPO - NPealthLABS+ (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟭:𝟬𝟬:𝟯𝟲)

𝗣𝗿𝗼𝗽𝗿𝗶𝗲́𝘁𝗲́ 𝗹𝗶𝘁𝘁𝗲́𝗿𝗮𝗶𝗿𝗲 𝗲𝘁 𝗮𝗿𝘁𝗶𝘀𝘁𝗶𝗾𝘂𝗲 :

🔹 Cass. 1re civ., 2 septembre 2026, n° 25-15.216 (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟭:𝟬𝟴:𝟮𝟴)

🔹 Cass. com., 2 septembre 2026, n° 25-11.818 (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟭:𝟭𝟱:𝟬𝟬)

📖 Pour de plus amples informations sur les sujets traités lors de cette émission, nous vous conseillons la lecture des fascicules suivants dans les JurisClasseurs #LexisNexis, disponibles sur 𝗟𝗲𝘅𝗶𝘀+ 𝗲𝘁 𝗟𝗲𝘅𝗶𝘀 𝟯𝟲𝟬 𝗜𝗻𝘁𝗲𝗹𝗹𝗶𝗴𝗲𝗻𝗰𝗲 :

𝗠𝗮𝗿𝗾𝘂𝗲𝘀, 𝗱𝗲𝘀𝘀𝗶𝗻𝘀 𝗲𝘁 𝗺𝗼𝗱𝗲̀𝗹𝗲𝘀 :

 7112 : Distinctivité en soi et caractère arbitraire du signe

 7110-1 : Motifs relatifs. Marques antérieures

 7320 : La protection des marques renommées

𝗣𝗿𝗼𝗽𝗿𝗶𝗲́𝘁𝗲́ 𝗹𝗶𝘁𝘁𝗲́𝗿𝗮𝗶𝗿𝗲 𝗲𝘁 𝗮𝗿𝘁𝗶𝘀𝘁𝗶𝗾𝘂𝗲 :

 1320 : Droit d'auteur. Exploitation des droits.- Dispositions spécifiques à certains contrats. Contrat d'édition

 1321 : Contrat d'édition. Aspects pratiques

 1340 : Droit d'auteur.- Exploitation des droits. Dispositions particulières à certains contrats. Contrat de production audiovisuelle (CPI, art. L. 132-23 à L. 132-30)

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

🎙 Cette semaine, R2PI fait le point sur les évolutions récentes de la propriété intellectuelle en Argentine : formalités de dépôt, marques, brevets pharmaceutiques et intégration aux traités internationaux.

💬 On en parle avec :

Emilio Berkenwald, Associé du cabinet Berken-IP (Buenos Aires)

Yann Basire, Maître de conférences at Directeur général du CEIPI

❓Parmi les questions abordées :

Quelles évolutions marquent aujourd’hui la propriété intellectuelle en Argentine ?

Qu’est-ce qui change pour les déposants et les titulaires de droits ?

Que pourrait apporter une plus grande intégration aux systèmes internationaux ?

Quels sont les enjeux pour les entreprises et les professionnels de la PI ?

Quels sont les prochains défis pour renforcer le système de propriété intellectuelle argentin ?

Cet épisode a été enregistré à Londres en marge de l’INTA 2026 et est sponsorisé par Forward Global.

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

🎙 This week, discover a new R2PI episode dedicated to online IP infringement and brand protection. How brands can detect counterfeits, gray-market activity and unauthorized sellers, preserve evidence and choose the right enforcement response ?

💬 We discuss with :

Paula Farina, Chief Marketing Officer, Pulpou

Eitan Mileguir, Chief Revenue Officer (CRO), Pulpou

Diogo Costa Cunha, Associate Professor, CEIPI

❓Some of the questions explored:

• What harmful activities do brands encounter beyond counterfeiting?

• Why investigate seller networks rather than isolated listings?

• What evidence is needed for a platform takedown or subsequent legal action?

• What makes online brand protection in Latin America distinctive?

• What can AI automate, and where does human expertise remain essential?

Episode recorded at INTA 2026 in London.
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et à la protection des marques. Comment les marques peuvent-elles détecter les contrefaçons, les activités du marché gris et les vendeurs non autorisés, conserver les preuves et choisir la bonne stratégie de lutte contre la contrefaçon ?

💬 On en parle avec :

Paula Farina, directrice marketing, Pulpou

Eitan Mileguir, directeur des recettes (CRO), Pulpou

Diogo Costa Cunha, maître de conférences, CEIPI

❓Parmi les questions abordées :

- Quelles activités préjudiciables les marques rencontrent-elles au-delà de la contrefaçon ?

- Pourquoi étudier les réseaux de vendeurs plutôt que les annonces isolées ?

- Quelles preuves faut-il réunir pour obtenir un retrait ou engager ensuite une action en justice ?

- Quelles sont les particularités de la protection des marques en ligne en Amérique latine ?

- Que peut automatiser l’IA et où l’expertise humaine reste-t-elle essentielle ?

Épisode enregistré lors de l'INTA 2026 à Londres.

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

🎙 Cette semaine, R2PI vous emmène dans les coulisses de la lutte contre le piratage et la contrefaçon avec Forward Global.

Leur approche combine trois leviers : la détection et le retrait des contenus illicites en ligne, l’investigation destinée à soutenir les stratégies judiciaires, et l’advocacy pour faire évoluer les pratiques et les règles.

💬 On en parle avec :

Olivia Joffre, Directrice adjointe Content & brand protection chez Forward Global

Vincent Helluy, Associé et directeur des activités Content & brand protection, Forward Global
Yann Basire, Professeur et Directeur du CEIPI

❓ Parmi les questions abordées :
Quels sont les profils des collaborateurs et comment coordonner leurs différentes expertises ?

Comment les investigations menées par FORWARD Global complètent-elles le travail des cabinets d’avocats ?
Comment mieux protéger les créations face au développement de l’intelligence artificielle ?
Quels défis le DSA soulève-t-il pour les titulaires de droits ?
Comment lutter contre la diffusion illicite des événements sportifs ?

Épisode enregistré à Londres, en marge de l’INTA 2026.

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

🎙 Après la pause estivale, R2PI est de retour pour une 5ème saison !

Pour ce premier épisode, nous nous penchons sur un choix stratégique : comment protéger une création lorsqu’elle peut relever à la fois du droit d’auteur et du droit des marques ?

Enregistré à Londres à l’occasion du congrès 2026 de l’INTA, cet épisode revient sur une table ronde réunissant des praticiens de différents pays autour de l’articulation entre ces droits.


 💬 On en parle avec : 

Lucille Berthiaux, Avocate, Gomis & Lacker

Stéphanie Carre, Maître de conférences au CEIPI

❓Parmi les questions abordées :

Dans quelles situations la question de l’articulation entre droit d’auteur et droit des marques se pose-t-elle ?
Le droit d’auteur offre-t-il une protection plus large que le droit des marques ?

Peut-on déposer une marque pour prolonger la protection d’une œuvre tombée dans le domaine public ?

Les dessins et modèles peuvent-ils représenter une protection complémentaire ?

Quels enseignements tirer de la proximité des pratiques européennes ?

Cet épisode est sponsorisé par Forward Global.

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

🎙 Cette semaine, R2PI vous propose un épisode consacré à la prescription en propriété intellectuelle.

Cet épisode est sponsorisé par Fovea IP

💬 On en parle avec :

Bertrand Geoffray, Conseil en propriété industrielle et Associé chez Germain Maureau

Stéphanie Carre, Maître de conférences au CEIPI

Yann Basire, Professeur au CEIPI

❓Parmi les questions abordées :

- Quelle différence existe-t-il entre prescription et forclusion ?

- Que changent les récentes décisions de la Cour de justice de l'Union européenne et quelles répercussions sur les droit français ?

- Pourquoi les règles de prescription des actions en contrefaçon diffèrent-elles entre propriété industrielle et droit d'auteur ?

- Quid de la prescription en matière de concurrence déloyale ?

Cet épisode a été enregistré en marge du Congrès international de l'International Trademark Association (INTA) à Londres.

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

🎙 Cette semaine, plongez dans un nouvel épisode de « 𝗟𝗮 𝗷𝗜𝗣’ », en partenariat avec LexisNexis France, consacré à l’actualité jurisprudentielle en propriété intellectuelle.

💬 Dans cet épisode dédié à l’actualité en droit d’auteur et droit des marques, retrouvez Diogo Costa Cunha et Yann Basire pour un décryptage des décisions suivantes :

𝗗𝗿𝗼𝗶𝘁 𝗱’𝗮𝘂𝘁𝗲𝘂𝗿 :

🔹 CJUE, 9 juillet 2026, aff. C-788/24, Anne Franck Fonds c. Anne Franck Stichting et al. (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟭:𝟬𝟱)

𝗠𝗮𝗿𝗾𝘂𝗲𝘀 :

🔹 Cass com 24 juin 2026, 24-22.175 sur la prescription de l’action en nullité (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 : 𝟭𝟲:𝟬𝟳 )


🔹 TUE, 8 juillet 2026, T-309/25, SCM Biogroup c/ EUIPO, sur l’appréciation du risque de confusion (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 : 𝟮𝟬:𝟮𝟯 )

🔹 TUE 15 juillet 2026 T-677/25 Desimo, Lda. c/ EUIPO, sur l’appréciation du risque de confusion (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 : 𝟮𝟴:𝟭𝟳 )

📖 Pour de plus amples informations sur les sujets traités lors de cette émission, nous vous conseillons la lecture des fascicules suivants dans les JurisClasseurs #LexisNexis, disponibles sur 𝗟𝗲𝘅𝗶𝘀+ 𝗲𝘁 𝗟𝗲𝘅𝗶𝘀 𝟯𝟲𝟬 𝗜𝗻𝘁𝗲𝗹𝗹𝗶𝗴𝗲𝗻𝗰𝗲 :

𝗣𝗿𝗼𝗽𝗿𝗶𝗲́𝘁𝗲́ 𝗹𝗶𝘁𝘁𝗲́𝗿𝗮𝗶𝗿𝗲 𝗲𝘁 𝗮𝗿𝘁𝗶𝘀𝘁𝗶𝗾𝘂𝗲 :

1615 : La responsabilité des fournisseurs de services de partage de contenus en ligne

1660 : Mesures techniques de protection et d’information

𝗠𝗮𝗿𝗾𝘂𝗲𝘀, 𝗱𝗲𝘀𝘀𝗶𝗻𝘀 𝗲𝘁 𝗺𝗼𝗱𝗲̀𝗹𝗲𝘀 :

7110-1 : Motifs relatifs. Marques antérieures

7610-1 : La marque de l'Union européenne .- Acquisition des droits. Conditions de fond. Motifs absolus et relatifs

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

🎙 This week, dive into a new episode about the EU design law reform and what it means for businesses and IP professionals.

This episode is sponsored by PAPERZ IP.

💬 We discuss with :

Paula de Andres Gomez, European Design Attorney and Partner at Berggren (Spain)
Diogo Costa Cunha, Associate Professor at CEIPI

Katsiaryna Zimnokh, Research Assistant at CEIPI

❓Questions explored :

What is the purpose of the EU design reform?

Which industries will be most affected by the new rules?

What should companies and applicants pay attention to when filing under the new system?

Is the reform fit for the digital economy, or is further evolution needed?

What are the uncertainties that practitioners should keep an eye on?

This episode was recorded on the sidelines of the 2026 INTA Annual Meeting in London.

🎙 Cette semaine, découvrez un nouvel épisode consacré à la réforme du droit des dessins et modèles de l'Union européenne et à ses implications pour les entreprises et les professionnels de la propriété intellectuelle.

Cet épisode est sponsorisé par PAPERZ IP.

💬 On en parle avec :
Paula de Andres Gomez, Conseil en dessins et modèles européens et Associée chez Berggren (Espagne)
Diogo Costa Cunha, Maître de conférences au CEIPI
Katarina Zimnock, Assistante chercheuse au CEIPI

❓ Parmi les questions abordées :

• Quel est l'objectif de la réforme du droit des designs de l'UE ?
• Quels secteurs seront les plus concernés par les nouvelles règles ?
• À quels aspects les entreprises et déposants doivent-ils être attentifs lors des dépôts sous le nouveau régime ?
• La réforme est-elle adaptée à l'économie numérique ou doit-elle encore évoluer ?
• Quelles sont les incertitudes auxquelles les praticiens devront être particulièrement attentifs ?

Cet épisode a été enregistré en marge de l'INTA Annual Meeting 2026 à Londres.

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.