🎙 Cette semaine, R2PI vous propose un épisode consacré aux métiers de la propriété intellectuelle au Maroc.

💬 On en parle avec :

Daoud Salmouni-Zerhouni, Conseil en propriété industrielle (Maroc) et Avocat (Paris), Associé Salmouni-Zerhouni et Associés.

Julie Dagher, Assistante chercheuse et doctorante au CEIPI.

❓Questions abordées :

Quel est le panorama des métiers liés à la propriété intellectuelle au Maroc ?

Peut-on passer de paralégal à juriste propriété intellectuelle ou à conseil en propriété industrielle ?

Quelles sont les conditions pour devenir CPI au Maroc ?

Comment les CPI et les avocats travaillent-ils ensemble en contentieux ?

Quelles évolutions réglementaires peut-on attendre dans les prochaines années ?

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

🎙 This week, dive into a new episode on acquired distinctiveness in trademark law across the EU, Canada and Australia: when can a trademark that starts out descriptive or non-traditional become protectable through use?

💬 We discuss with:

Pamela Lönnqvist, Vice-Chair of the AIPPI trademark Standing Committee, Attorney-at-Law, Partner, HH Partners, Finland

Paula Clancy, Secretary Treasurer of AIPPI Canada, Partner, Gowling WLG, Canada

Ye Rin Yoo, Member of the AIPPI Trademark Standing Committee, Senior Associate, Trademark Attorney, Allens, Australia

Julie Dagher, Research assistant and doctoral student at CEIPI

❓Questions explored:

When is lack of distinctiveness usually raised, and can it be overcome?

What counts as “extensive use,” and what evidence is accepted in different jurisdictions?

How do territorial limits, language issues and online use affect the analysis?

How is the relevant public identified in different jurisdictions?

How is the burden of proof assessed, and how much use is enough?

Episode recorded on the sidelines of the AIPPI World Congress 2025 in Yokohama, Japan.

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🎙 Cette semaine, découvrez un nouvel épisode consacré à la distinctivité acquise par l’usage en droit des marques dans l'Union européenne, au Canada et en Australie : dans quelles conditions une marque initialement descriptive ou non traditionnelle peut-elle devenir protégeable grâce à son usage ?

💬 On en parle avec :
Pamela Lönnqvist, Vice-présidente du Comité permanent des marques de l'AIPPI, Avocate, associée chez HH Partners, Finlande

Paula Clancy, secrétaire-trésorière de l'AIPPI Canada, Associée chez Gowling WLG, Canada

Ye Rin Yoo, membre du Comité permanent des marques de l'AIPPI, Associée et avocate spécialisée en marques, Allens, Australie

Julie Dagher, Assistante de recherche et doctorante au CEIPI

❓Questions abordées :
Dans quels cas l'absence de caractère distinctif est-elle généralement invoquée, et peut-elle être levée ?

Qu'entend-on par « usage intensif », et quelles preuves sont acceptées dans les différentes juridictions ?

Comment les limites territoriales, les questions linguistiques et l'utilisation en ligne influencent-elles l'analyse ?

Comment le public pertinent est-il identifié dans les différentes juridictions ?

Comment la charge de la preuve est-elle évaluée, et quel niveau d'utilisation est suffisant ?

Épisode enregistré en marge du Congrès mondial de l'AIPPI 2025 à Yokohama, au Japon.

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🎙 Cette semaine, découvrez un nouvel épisode consacré au parasitisme en matière de bijoux.

Enregistré à San Diego, en marge du Congrès annuel de l'INTA 2025, cet épisode revient sur la jurisprudence récente et des critères qui permettent de caractériser le parasitisme dans l’univers de la joaillerie.

💬 On en parle avec :

Eleonore Gaspar, Avocate associée, Cabinet DTMV

Yann Basire, Professeur au CEIPI

❓Parmi les questions abordées :

Quelles sont les conditions à remplir pour qu'un acte de parasitisme soit retenu ?

Comment démontrer une valeur économique individualisée ?

Comment apprécier l’intention de se placer dans le sillage d’autrui ?

Quel rôle la communication joue-t-elle dans l’appréciation du parasitisme ?

Que retenir des décisions récentes dans le secteur du bijou et du luxe?

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🎙 Cette semaine, plongez dans un nouvel épisode de « 𝗟𝗮 𝗷𝗜𝗣’ », en partenariat avec LexisNexis France, consacré à l’actualité jurisprudentielle en propriété intellectuelle.

💬 Dans cet épisode dédié à l’actualité en droit de la concurrence déloyale, du parasitisme et des marques, retrouvez Elodie Migliore, Diogo Costa Cunha et Yann Basire pour un décryptage des décisions suivantes :

🔹 𝗖𝗼𝗻𝗰𝘂𝗿𝗿𝗲𝗻𝗰𝗲 𝗱𝗲́𝗹𝗼𝘆𝗮𝗹𝗲 / 𝗽𝗮𝗿𝗮𝘀𝗶𝘁𝗶𝘀𝗺𝗲 :

Cass. com., 18 mars 2026, n° 24-17.016 (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟬𝟬:𝟱𝟬)

🔹 𝗗𝗿𝗼𝗶𝘁 𝗱𝗲𝘀 𝗺𝗮𝗿𝗾𝘂𝗲𝘀 :
TUE, 11 mars 2026, aff. T-326/25, Kiss Nail Products, Inc. c/ EUIPO (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟭𝟯:𝟰𝟴)

CJUE, 26 mars 2026, aff. C-412/24, Fauré Le Page Maroquinier SAS et Fauré Le Page Paris SAS c/ Goyard ST-Honoré SAS (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟮𝟭:𝟰𝟬)

📖 Pour de plus amples informations sur les sujets traités lors de cette émission, nous vous conseillons la lecture des fascicules suivants dans les JurisClasseurs #LexisNexis, disponibles sur 𝗟𝗲𝘅𝗶𝘀+ 𝗲𝘁 𝗟𝗲𝘅𝗶𝘀 𝟯𝟲𝟬 𝗜𝗻𝘁𝗲𝗹𝗹𝗶𝗴𝗲𝗻𝗰𝗲 :

𝗠𝗮𝗿𝗾𝘂𝗲𝘀, 𝗱𝗲𝘀𝘀𝗶𝗻𝘀 𝗲𝘁 𝗺𝗼𝗱𝗲̀𝗹𝗲𝘀 :

7550 : Marques et concurrence déloyale

3495 : Concurrence déloyale et concurrence parasitaire en matière de design

7115 : Marques .- Signes illicites ne pouvant constituer des marques valables

7112 : Distinctivité en soi et caractère arbitraire du signe

𝗖𝗼𝗻𝗰𝘂𝗿𝗿𝗲𝗻𝗰𝗲 – 𝗖𝗼𝗻𝘀𝗼𝗺𝗺𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 :

570 : Parasitisme .- Notion de parasitisme

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🎙 This week, dive into a new episode on the IP chapter of the U.S.-Mexico-Canada Agreement (USMCA) and what its 2026 review could change.

💬 We discuss with :

Alejandro Luna, President of the Mexican Group of AIPPI

Stephanie Carre, Associate Professor at CEIPI

❓Questions explored:

Why does the USMCA contain significantly more IP provisions than the North American Free Trade Agreement (NAFTA)?

Wha were some of the main IP issues discussed during negotiations?

What are the pending topics that should be reviewed?

How does exhaustion of rights work?

Should the treaty evolve to address AI and new technologies?

🎙 Cette semaine, découvrez un nouvel épisode consacré au chapitre sur la propriété intellectuelle de l'Accord États-Unis-Mexique-Canada (AEUMC) et aux changements que pourrait entraîner sa révision en 2026.

💬 On en arle avec :

Alejandro Luna, Président du groupe mexicain de l'AIPPI

Stephanie Carre, Maître de conférences au CEIPI

❓Questions abordées :

Pourquoi l'USMCA contient-il significativement plus de dispositions relatives à la propriété intellectuelle que l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) ?

Quels ont été les principaux enjeux en matière de propriété intellectuelle abordés lors des négociations ?

Quels sont les sujets qui doivent encore être examinés ?

Comment fonctionne l'épuisement des droits ?

Le traité devrait-il évoluer pour tenir compte de l'IA et des nouvelles technologies ?

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Cette semaine, R2PI revient sur une actualité qui a récemment fait beaucoup parler : la polémique autour de l’utilisation du terme 𝘊𝘭𝘢𝘪𝘳 𝘖𝘣𝘴𝘤𝘶𝘳.

🎮 Le jeu 𝘊𝘭𝘢𝘪𝘳 𝘖𝘣𝘴𝘤𝘶𝘳 : 𝘌𝘹𝘱𝘦𝘥𝘪𝘵𝘪𝘰𝘯 33, développé par le studio français Sandfall Interactive, a rencontré un succès fulgurant en France et à l’international, devenant en quelques mois un véritable phénomène dans le monde du jeu vidéo.

👉🏻 Dans ce contexte, l’auteur Olivier Gay a récemment révélé avoir reçu une mise en demeure lui demandant de cesser la commercialisation de sa BD L’Académie Clair-Obscur, accusée de surfer sur le succès du jeu.

Si l’affaire s’est rapidement conclue par un retrait des demandes, après un gros buzz sur les réseaux sociaux, elle a suscité beaucoup d’idées reçues et de certitudes approximatives sur le droit des marques.

💬 Pour démêler le vrai du faux, on en parle avec :

Yann Basire, Professeur et directeur du CEIPI

Eléa Gothié, Responsable communication au CEIPI

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🎙 This week, we dive into intellectual property rights in the gaming industry: how do you protect a video game, its assets, its mechanics, and the content generated around it?

💬 We discuss with :

Clarisse de la Cerda, Attorney-at-Law, PhD, NY/BAR and CIPP/E

Lakshika Joshi, Risk & Compliance, Legal Leadership and Global IP Head
Sameer Chugh, Chief Legal Officer at Games24x7

Sameer Pitalwalla, Head of Gaming, APAC, Google Cloud

❓Some of the questions explored:

· Which IP rights are involved in gaming?

· What do game cloning cases look like in practice?

· How is GenAI used from concept to production and live operations?

· How does fair use apply, especially with generated content?

· Who bears liability for user-generated or AI-generated content?

This episode was recorded on the sidelines of the AIPPI International Congress in Yokohama, Japan.

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🎙 Cette semaine, nous nous penchons sur les droits de propriété intellectuelle dans l'industrie du jeu vidéo : comment protéger un jeu vidéo, ses actifs, ses mécanismes et le contenu généré autour de lui ?

💬 On en parle avec :
Clarisse de la Cerda, avocate, Docteur, NY/BAR et CIPP/E
Lakshika Joshi, Responsable des risques et de la conformité, de la direction juridique et de la propriété intellectuelle
Sameer Chugh, Responsable juridique chez Games24x7
Sameer Pitalwalla, Responsable des jeux vidéo pour la région APAC chez Google Cloud

❓Questions abordées :
· Quels sont les droits de propriété intellectuelle concernés dans le domaine du jeu vidéo ?
· À quoi ressemblent les cas de clonage de jeux dans la pratique ?
· Comment l'IA générative est-elle utilisée, du concept à la production et à l'exploitation opérationnelle ?
· Comment s'applique la notion de fair use, en particulier avec les contenus générés ?
· Qui est responsable des contenus générés par les utilisateurs ou par l'IA ?

Cet épisode a été enregistré en marge du congrès international de l'AIPPI à Yokohama, au Japon.

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

🎙 Cette semaine, découvrez un épisode consacré aux droits de propriété intellectuelle et à la transmission universelle du patrimoine.

💬 On en parle avec :

Sarah Gicquel, Avocat, Counsel, Bredin Prat

Timothée Guichoux, Avocat, Collaborateur, Bredin Prat

Yann Basire, Professeur au CEIPI

❓Questions abordées :

Quelles opérations entraînent une transmission universelle totale, et lesquelles une transmission partielle ou morcelée ?

Quelles sont les incidences selon le type de droit de propriété intellectuelle ?

Que deviennent le droit au brevet et les créances des inventeurs salariés ?

Y a-t-il des éléments qui peuvent être intransmissibles ?

Quels conseils donner aux opérateurs économiques concernés ?

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