🎙 Cette semaine, dans la série Big Ideas, Big Names in IP de R2PI, Yann Basire reçoit Pascal Faure pour dresser le bilan de ses huit années à la tête de l’INPI.

À l’approche de sa prise de fonctions à l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), Pascal Faure partage son regard sur les changements qu’a connus l’Institut depuis 2018. De la loi PACTE au guichet unique des formalités d’entreprises, il raconte les défis rencontrés, les résultats obtenus et le travail mené avec les acteurs de la propriété intellectuelle.

❓Parmi les questions abordées :

• Comment l’INPI a-t-il évolué au cours de ces huit années ?

• Qu’est-ce qui a changé pour les personnes et les entreprises qui utilisent ses services ?

• Comment donner aux start-up et aux PME les moyens de mieux protéger leurs innovations ?

• Quel rôle la propriété industrielle joue-t-elle dans la préservation des savoir-faire ?

• Comment la coopération internationale peut-elle aider les entreprises françaises ?

• Quels défis attendent l’INPI et les autres offices dans les années à venir ?

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🎙 Cette semaine, plongez dans un nouvel épisode de « 𝗟𝗮 𝗷𝗜𝗣’ », en partenariat avec LexisNexis France, consacré à l’actualité jurisprudentielle en propriété intellectuelle.

💬 Dans cet épisode dédié à l’actualité en droit des marques et droit d’auteur, retrouvez Kevin Bercimuelle-Chamot, Yann Basire, Stefan Martin et Diogo Costa Cunha pour un décryptage des décisions suivantes :

𝗠𝗮𝗿𝗾𝘂𝗲𝘀 :

🔹 TUE, 2 sept. 2026, aff. T-835/25, Olymp Bezner KG c/EUIPO (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟬𝟬:𝟰𝟳)

🔹 TUE, 1 juill. 2026, aff. T-615/25, Veikkaus Oy c/ EUIPO (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟭𝟯:𝟭𝟯)

🔹 TUE, 9 sept. 2026, aff. T-436/25, Agraya Gmbh c. EUIPO - Agri Solutions (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟮𝟮:𝟭𝟵)

🔹 CJEU, 8 sept. 2026, aff. C-298/23, Inter Ikea Systems (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟮𝟴:𝟱𝟱)

🔹 Cass. Com., 23 septembre 2026, n° 22-23.833, PMJC c/Castelbajac (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟱𝟲:𝟯𝟴)

🔹 Cass. Com., 23 septembre 2026, n° 22-11.499, société Fauré Le Page (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟱𝟴:𝟮𝟯)

🔹 TUE, 2 sept. 2026, aff. T-635/25, Health Labs Care S.A c/ EUIPO - NPealthLABS+ (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟭:𝟬𝟬:𝟯𝟲)

𝗣𝗿𝗼𝗽𝗿𝗶𝗲́𝘁𝗲́ 𝗹𝗶𝘁𝘁𝗲́𝗿𝗮𝗶𝗿𝗲 𝗲𝘁 𝗮𝗿𝘁𝗶𝘀𝘁𝗶𝗾𝘂𝗲 :

🔹 Cass. 1re civ., 2 septembre 2026, n° 25-15.216 (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟭:𝟬𝟴:𝟮𝟴)

🔹 Cass. com., 2 septembre 2026, n° 25-11.818 (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟭:𝟭𝟱:𝟬𝟬)

📖 Pour de plus amples informations sur les sujets traités lors de cette émission, nous vous conseillons la lecture des fascicules suivants dans les JurisClasseurs #LexisNexis, disponibles sur 𝗟𝗲𝘅𝗶𝘀+ 𝗲𝘁 𝗟𝗲𝘅𝗶𝘀 𝟯𝟲𝟬 𝗜𝗻𝘁𝗲𝗹𝗹𝗶𝗴𝗲𝗻𝗰𝗲 :

𝗠𝗮𝗿𝗾𝘂𝗲𝘀, 𝗱𝗲𝘀𝘀𝗶𝗻𝘀 𝗲𝘁 𝗺𝗼𝗱𝗲̀𝗹𝗲𝘀 :

 7112 : Distinctivité en soi et caractère arbitraire du signe

 7110-1 : Motifs relatifs. Marques antérieures

 7320 : La protection des marques renommées

𝗣𝗿𝗼𝗽𝗿𝗶𝗲́𝘁𝗲́ 𝗹𝗶𝘁𝘁𝗲́𝗿𝗮𝗶𝗿𝗲 𝗲𝘁 𝗮𝗿𝘁𝗶𝘀𝘁𝗶𝗾𝘂𝗲 :

 1320 : Droit d'auteur. Exploitation des droits.- Dispositions spécifiques à certains contrats. Contrat d'édition

 1321 : Contrat d'édition. Aspects pratiques

 1340 : Droit d'auteur.- Exploitation des droits. Dispositions particulières à certains contrats. Contrat de production audiovisuelle (CPI, art. L. 132-23 à L. 132-30)

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🎙 Cette semaine, R2PI fait le point sur les évolutions récentes de la propriété intellectuelle en Argentine : formalités de dépôt, marques, brevets pharmaceutiques et intégration aux traités internationaux.

💬 On en parle avec :

Emilio Berkenwald, Associé du cabinet Berken-IP (Buenos Aires)

Yann Basire, Maître de conférences at Directeur général du CEIPI

❓Parmi les questions abordées :

Quelles évolutions marquent aujourd’hui la propriété intellectuelle en Argentine ?

Qu’est-ce qui change pour les déposants et les titulaires de droits ?

Que pourrait apporter une plus grande intégration aux systèmes internationaux ?

Quels sont les enjeux pour les entreprises et les professionnels de la PI ?

Quels sont les prochains défis pour renforcer le système de propriété intellectuelle argentin ?

Cet épisode a été enregistré à Londres en marge de l’INTA 2026 et est sponsorisé par Forward Global.

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